| Règlements municipaux Les renseignements retrouvés dans cette section sont un résumé des divers règlements municipaux. Ces résumés sont à titre informatif seulement. Seulement les règlements officiels ont une portée légale. Pour plus d'information, communiquez avec l'hôtel de ville au 450-536-0303.
Abattage d'arbres La préservation de notre patrimoine forestier nous tient à cœur. C'est pour cette raison que vous ne pouvez couper un arbre sans obtenir l'avis d'un spécialiste, engagé par la Ville, ainsi qu'un permis. De plus, un permis est requis pour tous travaux de construction nécessitant l'abattage d'arbres. Tout abattage non autorisé est passible d'une amende. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements, ou utilisez notre demande de permis en ligne. Abris d'auto temporaires Les abris temporaire peuvent être installés du 1er novembre au 15 avril et doivent être situés à au moins 3 mètres de la surface carrossable tout en demeurant à l'intérieur des limites du terrain et à 2 mètres d'une borne-fontaine et uniquement sur la surface de l'entrée charretière. Les abris ne doivent pas obstruer la vue aux intersections et ne peuvent dépasser une hauteur maximale de 3 mètres. Accès à l'information Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser au Service des affaires juridiques et du greffe une demande d'accès à un document administratif dans nos Services en ligne. Votre demande doit être suffisamment précise afin de permettre aux employés du Service de vous répondre. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourront être exigés. Aires de stationnment Avant de commencer les travaux d'aménagement d'une aire de stationnement, vous devez obtenir un certificat d'autorisation de la Ville selon la règlementation qui encadre ces aménagements. Les normes changent selon l'usage et le type de bâtiment (commercial, unifamiliale, multifamiliale, etc.). Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour tous les renseignements au 450-536-0293. Si vous demeurez sur le chemin des Patriotes, vous aurez à obtenir également une permission d'accès de la part du ministère des Transports du Québec. N'hésitez pas à communiquer avec le centre de services de Boucherville afin d'être bien renseigné. Centre de service de Boucherville 450-655-2283 Une personne ne peut garder plus de trois chats par unité de logement, sauf en secteur agricole. Une licence est obligatoire pour les chats. Chiens -
Une personne ne peut garder plus de deux chiens par unité de logement; -
Une licence est obligatoire; -
Vous devez empêcher votre chien de japper inutilement à l'extérieur; -
Vous devez tenir votre chien en laisse si vous le promenez dans les rues de la ville ou si votre terrain n'est pas clôturé; -
Les chiens sont interdits dans les parcs; -
Disposez proprement des excréments. Licence Pour obtenir une licence pour votre animal domestique, vous devrez faire une demande à la réception de l'hôtel de ville, en vous présentant au 601, chemin Ozias-Leduc. La Ville possède la liste des licences de la SCDD. Si vous avez renouvelé votre licence de la SCDD en 2011, elle sera respectée jusqu'à la date du renouvellement en 2012. Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Une licence pour chat est de 5$ et pour chien de 20$. N'oubliez pas que vous ne pouvez avoir plus de trois chats et deux chiens. Animal sur votre propriété Si vous avez un problème avec un animal sauvage ou domestique qui est sur votre propriété, vous pouvez communiquer avec l'Arche de Noé Récupération inc. au 1 450 633-0930. Pour un montant de 60$, un spécialiste se déplacera chez vous et vous donnera des conseils et trucs pour vous débarrasser de l'animal. Si vous ne voulez pas essayer de vous débarrasser de l'animal par vous-même ou vos essais ont écoués et que vous désirez que l'Arche de Noé Récupération s'en charge, il y aura des frais de 75$. Animal errant ou mort Si vous voyez un animal errant (ex: chien qui se promène dans les rues) ou un animal mort sur la voie publique, communiquez avec l'hôtel de ville au 450-536-0303 afin que nous puissions communiquer avec l'Arche de Noé Récupération. Vous avez perdu votre animal Les animaux errants seront ramassés par l'Arche de Noé, qui les amènera au Centre canin international à Longueuil pour un hébergement temporaire. Le Centre remet en adoption les chatons et les chiens, à moins qu'ils ne soient en mauvaise santé. Les animaux en mauvaise santé, les chats adultes non identifiés et non réclamés sont toutefois euthanasiés après sept jours. Pour savoir si votre animal perdu est au Centre canin, communiquez avec la Ville au 450-536-0303. Veuillez noter qu'il y aura des frais. Armes Voir chasse. Arrosage La Ville d'Otterburn Park prend à cœur l'économie de l'eau potable. C'est pourquoi nous vous informons de quelques consignes: - Vous voulez arroser votre pelouse? Les journées de permission d'arrosage entre 20h et 22h sontles mardis et jeudis pour les numéros civiques pairs et les mercredis et vendredis pour les numéros civiques impairs.
- Pour un nouvel aménagement paysager, les citoyens peuvent obtenir un permis au Service de l'urbanisme ou dans les services en ligne.
- Vous voulez remplir votre piscine? Évitez les heures de pointe!
- Vous avez des arrangements de fleurs ou un potager? Vous pouvez utiliser un boyau d'arrosage, mais il doit être muni d'un pistolet qui en contrôle le débit pour éviter le gaspillage. Et pourquoi ne pas récupérer l'eau de pluie? C'est une solution écologique et économique!
- Votre voiture a besoin d'être lavée? Vous devez aussi utiliser un boyau d'arrosage muni d'un pistolet. Et pourquoi ne pas utiliser un seau d'eau? Vous utiliserez 3 fois moins d'eau!
Pour tous les renseignements sur l'utilisation de l'eau potable, consulter le Règlement ci-dessous Avertisseur de fumée L'avertisseur de fumée est notre meilleur allié en cas d'incendie, car il double les chances de survie. Pourtant, plusieurs foyers n'ont toujours pas d'appareils en état de fonctionnement ou ceux-ci ne sont pas installés convenablement. La sécurité des résidants étant un des objectifs de la politique familiale de la municipalité, le conseil municipal a adopté le règlement 426 au mois de septembre 2007 afin de renforcer et systématiser l'utilisation des avertisseurs de fumée. Ce règlement stipule que tout logement doit être muni d'au moins un avertisseur de fumée par étage, maintenu en bon état de fonctionnement. Veuillez consulter le document ci-joint afin de connaître toutes les dispositions du règlement 426. Balcon / terrasse L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'un balcon ou d'une terrasse. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne. BBQ L'utilisation de tout appareil de cuisson extérieure de type «barbecue» est autorisée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Incendies. Bornes fontaines La couleur des bornes fontaines est règlementée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Incendies. Branches Voir collecte de branches Bruit Le fait, par toute personne, d'occasionner tout bruit causé de quelconque façon que ce soit, de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé. De façon non limitative, est considéré comme étant de nature à empêcher l'usage de la propriété dans le voisinage un bruit continuel dont l'intensité est équivalent à: 55 dbA ou plus, entre 7h et 22h 50 dbA ou plus, entre 22h et 7 h De plus et de façon non limitative, un bruit occasionnel dont l'intensité est équivalente à 75 dbA ou plus est considéré comme étant de nature à empêcher l'usage de la propriété dans le voisinage. Chasse Il est défendu de porter un poignard, couteau, fronde, arme à feu, arme à air comprimé, arbalète ou toute arme de jet sur le territoire d'Otterburn Park. Il est aussi défendu de décharger une arme à feu, une arme à air comprimé, une arbalète ou toute autre arme de jet. Chats et Chiens Voir animaux domestiques Clôtures et murets L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'une clôture ou d'un muret. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne. Clôtures à neige Elles peuvent être installées du 1er novembre au 15 avril et doivent être situées à au moins deux (2) mètres à l'intérieur des limites du terrain et à 2 m d'une borne-fontaine. Collecte des RDD Les municipalités de la région ont une entente qui permet aux citoyens de celles-ci d'apporter leurs résidus domestiques dangereux (RDD) à plusieurs endroits, à partir du mois d'avril et jusqu'en septembre. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section à propos des collectes. Collecte sélective Veuillez prendre note que la collecte sélective a lieu le jeudi toutes les deux semaines. -
Vous pouvez déposer sans tri préalable dans votre bac de récupération toutes les matières recyclables (papier mélangé au verre, plastique, métal, etc.) d'un côté ou de l'autre du séparateur. Les contenants doivent être bien rincés afin de ne pas contaminer les fibres (papier etc.); - Votre bac doit être accessible au bras mécanisé des camions à chargement hydraulique. Il est donc primordial qu'il soit positionné avec les roues et les poignées du côté de votre résidence;
- Votre bac doit être placé sur votre propriété, préférablement dans votre entrée, et le plus près possible de la rue (et non dans la rue). En hiver, portez attention de ne pas placer le bac sur une butte de neige;
- Les matières se trouvant à côté de votre bac ne seront pas ramassées;
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Le couvercle du bac doit être fermé afin d'éviter que les matières soient dispersées par le vent ou détrempées par la pluie et également réduire les risques que le camion de collecte l'endommage; -
S'il y a une voiture de stationnée dans la rue qui bloque l'accès au bac, celui-ci ne sera pas vidé. Il est interdit de placer votre bac en bordure de rue avant 18h le soir précédent. Votre bac de récupération doit être réparé? Si votre bac de récupération à besoin d'être réparé, vous pouvez communiquer avec le service de réparation de la compagnie Matrec au 450-641-3070. Ils se feront un plaisir de venir réparer votre bac, gratuitement! Collecte de branches La Ville offre un service gratuit de collecte de branche au printemps et à l'automne. Cliquez ici pour tous les renseignements Prenez note que la Ville ne possède pas de déchiqueteuse et qu'en dehors de cette période il appartiendra à chaque citoyen de faire appel, à ses frais, à un entrepreneur de son choix. Collecte de feuilles Des collectes spéciales de feuilles auront lieu aux dates suivantes en 2011: -
29 octobre -
5 novembre -
12 novembre -
19 novembre Veuillez déposer vos sacs ou autres contenants, selon le même principe que les autres collectes, entre 18h la veille et 7h le matin de la collecte. Collecte des ordures ménagères Les ordures ménagères sont ramassées tous les vendredis et à tous les deux vendredis en hiver. Il est interdit de les placer au bord de la rue avant 18 h le soir précédent, mais ils doivent y être avant 7 h le jour de la collecte. Pour ce qui a trait à des meubles, vous pouvez en disposer avec vos ordures ménagères lors de la première collecte du mois. (les portes des appareils électroménagers doivent être enlevées). Par contre, les matériaux de construction ne sont pas acceptés. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les travaux publics au 450-536-0292. Déneigement -
Il est interdit de se débarrasser de la neige en la poussant dans la rue. La Ville est particulièrement vigilante pour interdire cette pratique dangereuse. -
Pour des raisons de visibilité dans les angles de rues, il est interdit d'empiler la neige à l'intérieur du triangle de visibilité d'un coin de rue. Il est également défendu d'accumuler plus de 75 cm de neige à l'intérieur d'un terrain de coin. -
Lorsque vous déneigez votre entrée, faites attention de ne pas enterrer les bornes d'incendie sous des monceaux de neige. Assurez-vous que l'accès à ces bornes demeure libre en tout temps. Lors d'un incendie, les premières minutes sont cruciales et le service de sécurité incendie doit avoir accès aux bornes d'incendie le plus rapidement possible. Eau potable Voir arrosage Éclairage des rues Nous portons à votre attention qu'il y a une réglementation concernant l'éclairage des rues. Dans les secteurs de la municipalité où l'éclairage n'est pas fourni par un lampadaire de rue, vous devez assurer la sécurité du quartier au moyen de votre lampadaire individuel. Ainsi, vous devez voir à ce que ce dernier soit totalement fonctionnel. Si vous constatez qu'un lampadaire municipal est défectueux, veuillez communiquer avec la Ville en téléphonant, de jour, au 450-536-0292. N'oubliez pas que chaque lampadaire est identifié par une plaque réfléchissante portant le nom de la rue ainsi que le numéro du lampadaire. Avant de nous appeler, relevez cette identification. Entreposage du bois de chauffage L'entreposage n'est permis que sur les côtés de la résidence et à l'arrière. Le bois doit être entreposé à 1 mètre et plus de la limite du terrain et ne pas dépasser 1,2 mètres en hauteur. L'entreposage ne doit pas non plus obstruer les ouvertures du bâtiment, telles que les portes et fenêtres. Entreposage saisonnier Il est permis d'entreposer sur un terrain résidentiel dans les cours arrière et latérales: -
Une maison motorisée -
Une roulotte -
Une tente-roulotte -
Un bateau de plaisance -
Une motoneige -
Un véhicule tout-terrain -
Une remorque domestique Par contre, certaines conditions doivent être respectées: -
Le véhicule doit être en état de fonctionner -
L'occupant doit être le propriétaire du véhicule -
L'entreposage doit être d'une période maximale de 8 mois -
Les véhicules ne doivent pas être utilisés à des fins résidentielles ou d'hébergement Fait à noter, l'entreposage d'un véhicule récréatif est permis en cour avant, mais seulement durant la période de 15 avril au 31 octobre inclusivement. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Entretien du terrain Voir terrain Entrée de cours Voir stationnement hors rue Feuilles Voir collecte de feuilles Foyers extérieurs Il est toujours permis d'utiliser vos foyers extérieurs mais certaines règles doivent être respectées. Veuillez consulter notre section Incendies pour de plus amples renseignements. Garage détaché L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'un garage détaché. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne. Gazebo L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'un gazebo. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne. Herbe à poux Le règlement numéro 345 de la municipalité prévoit que tout propriétaire ou occupant d'un terrain (incluant l'emprise publique adjacente, jusqu'à la partie asphaltée de la rue) doit s'assurer que celui-ci soit exempt d'herbe à poux en fleurs après le 1er août. La méthode la plus facile pour se débarrasser de cet intrus reste l'arrachage manuel des plants ou la tonte. C'est sans risque et écologique. On peut aussi réduire son apparition en plantant différentes espèces végétales, car l'herbe à poux n'aime pas partager son espace avec d'autres plantes. Hebicyclage Il est interdit à la Ville d'Otterburn Park de jeter les rognures de gazon lors des collectes des ordures. Une amende pourra être remise aux citoyens qui ne respectent pas les dispositions de ce règlement. Cette règlementation se veut positive et productive. Elle représente un pas de plus dans la réduction de nos déchets, la réduction des gaz à effet de serre et la réduction de notre facture annuelle pour la collecte des ordures. C'est un engagement de la part de la municipalité et de ses citoyens pour une ville en santé. Licence pour animaux domestique Voir animaux Marche au ralenti Afin de faire sa part dans la lutte contre l'augmentation des gaz à effet de serre, la Ville d'Otterburn Park a adopté en mars 2005 le règlement 422 qui soumet la marche au ralenti de votre véhicule à de strictes règles. Plusieurs articles de ce règlement sont passibles à une amende s'ils ne sont pas respectés. Pour plus de détails à ce sujet veuillez consulter le document ci-joint. Matériaux secs Le service de conteneur est ouvert de mai à décembre ou jusqu'à ce la température le permette. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30. Le service est offert seulement aux résidants de la Ville d'Otterburn Park, une preuve de résidence sera exigée. Veuillez consulter notre section Travaux publics pour de plus amples renseignements. Ordures ménagères Voir collecte des ordures ménagères Paniers de basketball L'article 500 du Code de la sécurité routière interdit de placer sur l'emprise ou les abords d'un chemin public tout obstacle de manière à entraver la circulation des véhicules routiers, ceci incluant les paniers de basketball. Si cette réglementation n'est pas respectée, la municipalité pourra, avec l'accord de la Régie de police, procéder à l'enlèvement des paniers. Les contrevenants devront les récupérer à leurs frais. Parcs -
On ne peut être dans un parc lors des heures de fermeture (22 h pour tous les parcs et minuit pour la halte routière). -
On doit respecter et utiliser adéquatement les équipements des parcs. -
Il est défendu de jeter, déposer ou placer des déchets dans un parc ailleurs que dans une poubelle publique. -
Il est défendu d'utiliser un appareil de style radio, ou toute autre source de son, qui pourrait troubler la paix des autres utilisateurs du parc et les propriétés avoisinantes. -
Il est important de respecter toutes les règles d'utilisation des parcs, telles que l'interdiction de faire des feux ou de pratiquer un sport pour lequel les infrastructures appropriées ne sont pas présentes. -
Les chiens ne sont pas permis dans les parcs. Permis Veuillez consulter notre section sur les permis pour de plus amples renseignements. Pesticides En considération des multiples effets néfastes des pesticides, tant sur l'environnement que sur la santé humaine, la Ville d'Otterburn Park en interdit leur application depuis plusieurs années. En cas d'infestation grave, l'application de pesticides peut être permise. Vous devez communiquer auprès du Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour obtenir la liste des entrepreneurs autorisés par la municipalité. Suite à l'analyse et la confirmation de l'entrepreneur de la nécessité d'épandre des pesticides, ce dernier obtiendra un permis temporaire pour effectuer les travaux. Les contrevenants à la règlementation municipale interdisant l'utilisation de pesticides sans permis sont passibles d'une amende. Piscine L'obtention d'un permis est obligatoire pour l'installation d'une piscine creusée ou hors-terre ainsi qu'un spa. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour plus de renseignements Vous pouvez aussi visiter notre section à propos des permis ou utiliser notre demande de permis en ligne. Piscine gonflable Pour la sécurité de tous, nous vous demandons d'être très vigilant lors de l'achat d'une piscine gonflable et de vous assurer que les normes en matière de sécurité soient respectées. Veuillez noter qu'une piscine gonflable, dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus, doit faire l'objet d'un permis. Avec l'arrivée de la période estivale, assurez-vous de ne pas laisser l'eau de votre piscine stagner. Cette mesure est très importante pour votre bien-être et celui du voisinage (odeurs), ainsi que pour éviter la prolifération des œufs de moustiques. Règlement du gouvernement du Québec Le gouvernement du Québec a adopté un règlement sur la sécurité des piscines résidentielles le 22 juillet 2010. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant: Nous vous suggérons aussi de visiter le site www.mapiscinesecuritaire.com où il est possible d'y faire l'autoévaluation de votre installation afin d'y vérifier le niveau de sécurité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450 536-0293. Planche à roulettes et patins à roues alignées Il est interdit de circuler sur la voie publique en planche à roulettes ou en patins à roues alignées. Plantation d'arbre L'obtention d'un permis est obligatoire pour planter un arbre. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne. Poêle à bois L'obtention d'un permis est obligatoire pour l'installation d'un poêle à bois. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne. Programme Changez d'air Il n'est plus secret que le chauffage à bois a une conséquence sur l'environnement. En effet, la fumée contient plusieurs substances toxiques dont du dioxyde de carbone, du monoxyde d'azote et du méthane. Tout ce beau cocktail contribue à la création de smog, tout particulièrement durant les mois de janvier et février. Plusieurs individus souffrant d'asthme ou autres maladies respiratoires ont beaucoup de difficultés lors de période de smog. Remplacer un vieux poêle à bois ou un foyer par un modèle de technologie avancée certifié CSA selon la norme canadienne ou EPA selon la norme américaine, est une excellente manière d'améliorer l'efficacité d'un système de chauffage à bois en plus de diminuer les effets nocifs sur la qualité de l'air. Avec ces appareils certifiés, la fumée se dissipe à l'intérieur de la chambre de combustion au lieu de se concentrer dans la cheminée et de se transformer en créosote. La quantité de particules libérées dans l'atmosphère varie entre trois et cinq grammes à l'heure, comparativement à 40 à 70 grammes pour les anciens poêles hermétiques. Si vous avez un appareil de chauffage au bois que vous désirez remplacer par un appareil homologué, une aide financière pouvant atteindre 700$ est disponible. Une remise pouvant atteindre 200$ est également prévue pour le retrait des vieux appareils. Pour plus de renseignements ou pour faire une demande, rendez-vous au www.changezdair.org ou composez le 1-855-702-7573. Poteaux à neige Il est toujours plus prudent d'installer des poteaux à neige afin de signaler la présence d'aménagements situés près de la rue. Sous la neige, massifs, rocailles ou dormants disparaissent et la charrue pourrait les endommager lors du déneigement. Les poteaux doivent être plantés à un minimum de 1 mètre du pavage de la rue. Ramonage des cheminées Le ramonage des cheminées de votre propriété est une procédure simple mais tout à fait essentielle. L'accumulation de créosote sur les parois internes d'une cheminée représente un risque sérieux d'incendie. De plus, un feu de cheminée peut se propager dans les murs intérieurs et à la toiture du bâtiment. La Ville d'Otterburn Park ne règlemente pas le choix du ramoneur qui est laissé à la discrétion des citoyens. Vous pouvez consulter la liste des ramoneurs accrédités par l'Association des professionnels du chauffage (APC), reconnu par la Régie du Bâtiment du Québec, à l'adresse internet suivante: www.poelesfoyers.ca Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section «Incendies». Recyclage Voir collecte sélective Remise L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'une remise. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne. Remorques et véhicules commerciaux Le règlement de zonage 347 interdit d'entreposer un véhicule commercial ou une remorque commerciale sur votre propriété à moins d'avoir un permis d'usage complémentaire pour votre résidence. De plus, si vous avez un permis d'usage complémentaire, veuillez prendre note qu'un seul véhicule contenant moins d'une tonne de charge reliée à l'usage complémentaire est permis. Pour plus de renseignements ou pour obtenir votre permis d'usage complémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293. Rénovation ou transformation Avant de procéder à votre nouveau projet de rénovation ou de transformation, vous devez vérifier s'il est nécessaire d'avoir un permis auprès du Service de l'urbanisme au 450-536-0293. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne. Serre L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'une serre. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne. Sollicitation L'obtention d'un permis est obligatoire pour quiconque désire faire de la sollicitation de porte à porte. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Spa Voir piscine Stationnement Il est strictement interdit du 15 novembre au 15 avril de stationner un véhicule dans la rue de 2h à 7 h. Ce règlement vise non seulement à laisser la voie libre pour le déneigement, mais aussi pour permettre aux véhicules d'urgence, tels les camions de pompiers et les ambulances, de passer. Stationnement hors rue (entrée de cours) L'obtention d'un permis est obligatoire pour l'aménagement d'un stationnement hors rue. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne. Système d'alarme Tout propriétaire ou occupant d'un immeuble, qui désire installer et/ou utiliser un système d'alarme, doit au préalable, obtenir un permis du directeur de police. Le permis est permanent et ne nécessite aucun renouvellement par la suite. Toutefois, en cas de vente ou de cession de la propriété ou du commerce couvert par ce permis, une nouvelle demande et un nouveau permis sont obligatoires. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de permis en écrivant à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent par courriel à l'adresse suivante : rabernier@police-rsl.qc.ca Si vous désirez obtenir plus d'information, vous pouvez communiquer avec le personnel de la Régie au 450-536-3334. De plus, les déclenchements injustifiés du système d'alarme sont soumis à une règlementation municipale. Le déclenchement du système pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement pour une deuxième fois au cour d'une période de 12 mois, constitue une infraction. Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement 416, ainsi que ses amendements, Règlement 416-1 et Règlement 416-2. Tarification Vous trouverez dans le document ci-joint, les Règlements 399-18 et 399-18-1 établissant la tarification des services municipaux pour l'année 2013. Taxation La Ville vous propose plusieurs modes de paiement. Il vous est en effet possible de payer votre compte de taxes aux comptoirs de toutes les Caisses Desjardins en présentant le coupon de paiement, ainsi que de façon électronique aux guichets automatiques de votre institution financière. Dans la plupart des banques vous pouvez également accéder à votre compte bancaire par Internet pour effectuer un virement de votre compte à l'ordre de la ville. Si vous préférez un moyen plus traditionnel, vous pouvez vous présenter à l'hôtel de ville et effectuer votre paiement ou encore nous remettre des chèques postdatés auxquels vous aurez joint le coupon de paiement approprié. Vous pouvez consulter la liste des institutions financières qui offrent le service de paiement des taxes par Internet dans nos services en ligne. Les versements pour les taxes de 2013 auront lieu aux dates suivantes: 13 février 10 avril 12 juin 11 septembre Terrain Tout propriétaire doit entretenir non seulement son terrain mais aussi le ou les fossés bordant la voie publique. Ce fossé doit en tout temps être propre et libre de tout élément qui pourrait empêcher l'écoulement des eaux. Cet entretien doit également être fait en l'absence de fossé, tel tondre le gazon, émonder les arbres et arbustes situés sur cette emprise, etc. Si vous n'exécutez pas ces travaux, pour la sécurité de tous, piétons ou usagers de la route, la voirie peut effectuer, aux frais du propriétaire ou de l'occupant, les travaux d'entretien ou d'éclairage rendus nécessaires. De plus, à compter du 15 avril, toutes les clôtures à neige et les abris d'auto temporaires devront être retirés de tous les terrains situés sur le territoire. Thermopompe Le bruit du moteur d'une thermopompe ne peut excéder 55 dbA entre 7 h et 22h, et 50 dbA entre 22h et
7 h. Tonte de pelouse Il est interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 22h et 7h le lendemain Travaux Il est défendu, entre 22h et 7h d'exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de faire du bruit. Véhicules commerciaux Voir remorques et véhicules commerciaux Véhicules récréatifs Voir entreposage saisonnier Ventes de garage La Ville d'Otterburn Park prévoit deux ventes de garage par année, soit l'une au printemps, une autre à l'automne. Cette année, les ventes de garage gratuites auront lieu les 18, 19 et 20 mai ainsi que les 31 août, 1er et 2 septembre. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi visiter notre section à propos des permis ou utiliser notre demande de permis en ligne. Usage complémentaire à l'habitation L'obtention d'un permis est obligatoire pour l'aménagement d'un usage complémentaire à votre résidence. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne. | 
