Abris d'auto temporaires

Les abris temporaires peuvent être installés du 1 novembre au 15 avril et doivent être situés à au moins de trois (3) mètres de la surface carrossable et à deux (2) mètres d'une borne-fontaine.

Accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser au Service des affaires juridiques et du greffe une demande d'accès à un document administratif dans nos Services en ligne. Votre demande doit être suffisamment précise afin de permettre aux employés du Service de vous répondre.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourront être exigés.

Animaux domestiques

• Une personne ne peut garder plus de deux chiens par unité de logement;
• Une licence est obligatoire;
• Vous devez empêcher votre chien de japper inutilement à l'extérieur;
• Vous devez tenir votre chien en laisse si vous le promenez dans les rues de la ville ou si votre terrain n'est pas clôturé;
• Les chiens sont interdits dans les parcs;
• Disposez proprement des excréments.

La Société de Contrôle d'Animaux Domestiques est désignée, à titre d'autorité compétente, d'appliquer les dispositions des règlements municipaux relatifs aux animaux. Si vous avez des questions, une plainte à propos d'un animal, ou vous devez vous procurer une licence obligatoire pour votre chien et votre chat, veuillez communiquer directement avec la SCDD au 450-656-1007.

Animaux sauvages

• Ne jamais approcher les animaux inconnus, domestiques ou sauvages;
• Laver la plaie à grande eau et au savon pendant 10 minutes en cas de morsure par un animal et de communiquer avec le service Info-Santé;
• Consulter votre vétérinaire pour faire vacciner contre la rage vos animaux qui vont à l'extérieur, notamment les chats et les chiens;
• Ranger les poubelles extérieures hors de la portée des animaux;
• Signaler les ratons laveurs, mouffettes ou renards qui sont désorientés, anormalement agressifs, paralysés ou morts à Services Québec au 1 877 644-4545 ou sur le site Internet http://www.rageduratonlaveur.gouv.qc.ca/

Arrosage

• Les journées de permission d'arrosage entre 20h et 22h sont:

• les mardis et jeudis pour les numéros civiques pairs

• les mercredis et vendredis pour les numéros civiques impairs

• L'arrosage manuel des fleurs et du potager ainsi que le lavage des véhicules sont permis en tout temps, en autant que le boyau d'arrosage, d'usage domestique, soit muni d'un pistolet qui en contrôle le débit. Il est cependant interdit de laisser ruisseler l'eau dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes;
• Le remplissage des piscines est aussi autorisé en tout temps, à condition qu'il soit effectué sous la surveillance de l'occupant afin d'éviter tout débordement ou consommation excessive;
• Lors d'un nouvel aménagement paysager, les citoyens peuvent obtenir un permis d'une durée de 15 jours au coût de 20 $. À noter que les heures d'arrosage doivent être respectées. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Services techniques au 450-536-0293. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

Avertisseur de fumée

L'avertisseur de fumée est notre meilleur allié en cas d'incendie, car il double les chances de survie. Pourtant, plusieurs foyers n'ont toujours pas d'appareils en état de fonctionnement ou ceux-ci ne sont pas installés convenablement. La sécurité des résidants étant un des objectifs de la politique familiale de la municipalité, le conseil municipal a adopté le règlement 426 au mois de septembre 2007 afin de renforcer et systématiser l'utilisation des avertisseurs de fumée. Ce règlement stipule que tout logement doit être muni d'au moins un avertisseur de fumée par étage, maintenu en bon état de fonctionnement.

 Téléchargez le document

Balcon / terrasse

L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'un balcon ou d'une terrasse. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

BBQ

L'utilisation de tout appareil de cuisson extérieure de type «barbecue» est autorisée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Incendies.

Bornes fontaines

La couleur des bornes fontaines est règlementée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Incendies.

Branches

Voir collecte de branches

Bruit

Le fait, par toute personne, d'occasionner tout bruit causé de quelconque façon que ce soit, de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé.

De façon non limitative, est considéré comme étant de nature à empêcher l'usage de la propriété dans le voisinage un bruit continuel dont l'intensité est équivalent à:

55 dbA ou plus, entre 7h et 22h

50 dbA ou plus, entre 22h et 7 h

De plus et de façon non limitative, un bruit occasionnel dont l'intensité est équivalente à 75 dbA ou plus est considéré comme étant de nature à empêcher l'usage de la propriété dans le voisinage.

Voir animaux domestiques

Clôtures et murets

L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'une clôture ou d'un muret. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Clôtures à neige

Elles peuvent être installées du 1^er novembre au 15 avril et doivent être situées à au moins deux (2) mètres à l'intérieur des limites du terrain et à deux (2) mètres d'une borne-fontaine.

Collecte des RDD

Les municipalités de la région ont une entente qui permet aux citoyens de celles-ci d'apporter leurs résidus domestiques dangereux (RDD) à plusieurs endroits, à partir du mois d'avril et jusqu'en septembre. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section à propos des collectes.

Collecte sélective

• Vous pouvez déposer sans tri préalable dans votre bac de récupération toutes les matières recyclables (papier mélangé au verre, plastique, métal, etc.) d'un côté ou de l'autre du séparateur. Les contenants doivent être bien rincés afin de ne pas contaminer les fibres (papier etc.);
• Votre bac doit être accessible au bras mécanisé des camions à chargement hydraulique. Il est donc primordial qu'il soit positionné avec les roues et les poignées du côté de votre résidence;
• Votre bac doit être placé sur votre propriété, préférablement dans votre entrée, et le plus près possible de la rue (et non dans la rue). En hiver, portez attention de ne pas placer le bac sur une butte de neige;
• Les matières se trouvant à côté de votre bac ne seront pas ramassées;
• Le couvercle du bac doit être fermé afin d'éviter que les matières soient dispersées par le vent ou détrempées par la pluie et également réduire les risques que le camion de collecte l'endommage.

Collecte de branches

Collecte de feuilles

Des collectes spéciales de feuilles auront lieu aux dates suivantes en 2010:

• 25 octobre
• 1 novembre
• 8 novembre
• 15 novembre

Veuillez déposer vos sacs ou autres contenants, selon le même principe que les autres collectes, entre 18h la veille et 7h le matin de la collecte.

Collecte des ordures ménagères

Déneigement

1. Il est interdit de se débarrasser de la neige en la poussant dans la rue. La Ville est particulièrement vigilante pour interdire cette pratique dangereuse.

2. Pour des raisons de visibilité dans les angles de rues, il est interdit d'empiler la neige à l'intérieur du triangle de visibilité d'un coin de rue. Il est également défendu d'accumuler plus de 75 cm de neige à l'intérieur d'un terrain de coin.

3. Lorsque vous déneigez votre entrée, faites attention de ne pas enterrer les bornes d'incendie sous des monceaux de neige. Assurez-vous que l'accès à ces bornes demeure libre en tout temps. Lors d'un incendie, les premières minutes sont cruciales et le service de sécurité incendie doit avoir accès aux bornes d'incendie le plus rapidement possible.

Eau potable

Voir arrosage

Éclairage des rues

Nous portons à votre attention qu'il y a une réglementation concernant l'éclairage des rues. Dans les secteurs de la municipalité où l'éclairage n'est pas fourni par un lampadaire de rue, vous devez assurer la sécurité du quartier au moyen de votre lampadaire individuel. Ainsi, vous devez voir à ce que ce dernier soit totalement fonctionnel.

Si vous constatez qu'un lampadaire municipal est défectueux, veuillez communiquer avec la Ville en téléphonant, de jour, au 450-536-0292. N'oubliez pas que chaque lampadaire est identifié par une plaque réfléchissante portant le nom de la rue ainsi que le numéro du lampadaire. Avant de nous appeler, relevez cette identification.

Entreposage du bois de chauffage

L'entreposage n'est permis que sur les côtés de la résidence et à l'arrière. Le bois doit être entreposé à un (1) mètre et plus de la limite du terrain et ne pas dépasser 1,2 mètres en hauteur.

Entreposage saisonnier

Il est permis d'entreposer sur un terrain résidentiel dans les cours arrière et latérales:

• Une maison motorisée
• Une roulotte
• Une tente-roulotte
• Un bateau de plaisance
• Une motoneige
• Un véhicule tout-terrain
• Une remorque domestique

Par contre, certaines conditions doivent être respectées:

• Le véhicule doit être en état de fonctionner
• L'occupant doit être le propriétaire du véhicule
• L'entreposage doit être d'une période maximale de 8 mois
• Les véhicules ne doivent pas être utilisés à des fins résidentielles ou d'hébergement

Fait à noter, l'entreposage d'un véhicule récréatif est permis en cour avant, mais seulement durant la période de 15 avril au 31 octobre inclusivement.

Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements.

Entretien du terrain

Voir terrain

Entrée de cours

Voir stationnement hors rue

Feuilles

Voir collecte de feuilles

Foyers extérieurs

Il est toujours permis d'utiliser vos foyers extérieurs mais certaines règles doivent être respectées. Veuillez consulter notre section Incendies pour de plus amples renseignements.

Garage détaché

L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'un garage détaché. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Gazebo

L'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'un gazebo. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

Herbe à poux

Le règlement numéro 345 de la municipalité prévoit que tout propriétaire ou occupant d'un terrain (incluant l'emprise publique adjacente, jusqu'à la partie asphaltée de la rue) doit s'assurer que celui-ci soit exempt d'herbe à poux en fleurs après le 1^er août.

 Téléchargez le règlement

Marche au ralenti

Afin de faire sa part dans la lutte contre l'augmentation des gaz à effet de serre, la Ville d'Otterburn Park a adopté en mars 2005 le règlement 422 qui soumet la marche au ralenti de votre véhicule à de strictes règles. Plusieurs articles de ce règlement sont passibles à une amende s'ils ne sont pas respectés.

 Téléchargez le document

Le service de conteneur est ouvert de mai à décembre ou jusqu'à ce la température le permette. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30. Le service est offert seulement aux résidants de la Ville d'Otterburn Park, une preuve de résidence sera exigée. Veuillez consulter notre section Travaux publics pour de plus amples renseignements.

Ordures ménagères

Voir collecte des ordures ménagères

Paniers de basketball

L'article 500 du Code de la sécurité routière interdit de placer sur l'emprise ou les abords d'un chemin public tout obstacle de manière à entraver la circulation des véhicules routiers, ceci incluant les paniers de basketball. Si cette réglementation n'est pas respectée, la municipalité pourra, avec l'accord de la Régie de police, procéder à l'enlèvement des paniers. Les contrevenants devront les récupérer à leurs frais.

Parcs

• On ne peut être dans un parc lors des heures de fermeture (22 h pour tous les parcs et minuit pour la halte routière).
• On doit respecter et utiliser adéquatement les équipements des parcs.
• Il est défendu de jeter, déposer ou placer des déchets dans un parc ailleurs que dans une poubelle publique.
• Il est défendu d'utiliser un appareil de style radio, ou toute autre source de son, qui pourrait troubler la paix des autres utilisateurs du parc et les propriétés avoisinantes.
• Il est important de respecter toutes les règles d'utilisation des parcs, telles que l'interdiction de faire des feux ou de pratiquer un sport pour lequel les infrastructures appropriées ne sont pas présentes.

Permis

Veuillez consulter notre section sur les permis pour de plus amples renseignements.

Pesticides

En considération des multiples effets néfastes des pesticides, tant sur l'environnement que sur la santé humaine, la Ville d'Otterburn Park en interdit leur application depuis plusieurs années.

En cas d'infestation grave, l'application de pesticides peut être permise. Vous devez communiquer auprès du Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour obtenir la liste des entrepreneurs autorisés par la municipalité. Suite à l'analyse et la confirmation de l'entrepreneur de la nécessité d'épandre des pesticides, ce dernier obtiendra un permis temporaire pour effectuer les travaux. Les contrevenants à la règlementation municipale interdisant l'utilisation de pesticides sans permis sont passibles d'une amende.

Piscine

Planche à roulettes et patins à roues alignées

Il est interdit de circuler sur la voie publique en planche à roulettes ou en patins à roues alignées.

Plantation d'arbre

L'obtention d'un permis est obligatoire pour planter un arbre. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

Poêle à bois

Dans une perspective environnementale et pour la santé des citoyens, la Ville d'Otterburn Park a décidé d'encourager ses citoyens à faire le changement. En effet, si vous avez un appareil de chauffage au bois que vous désirez remplacer par un appareil homologué, un programme d'aide financière est maintenant disponible pour tous les citoyens.

Tout résidant peut présenter une demande d'aide financière de 100 $ afin de changer leur appareil. La procédure est simple; vous devez vous procurer le formulaire sur le site Web ou dans nos bureaux municipaux. Vous devez ensuite vous présenter au Service de la trésorerie situé à l'hôtel de ville avec le formulaire dûment complété, toutes les pièces justificatives des dépenses encourues, de l'installation de l'appareil de chauffage ainsi qu'une preuve de leur paiement total. Les originaux sont obligatoires.

L'aide financière sera déboursée dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande.

Poteaux à neige

Il est toujours plus prudent d'installer des poteaux à neige afin de signaler la présence d'aménagements situés près de la rue. Sous la neige, massifs, rocailles ou dormants disparaissent et la charrue pourrait les endommager lors du déneigement. Les poteaux doivent être plantés à un minimum d'un (1) mètre du pavage de la rue.

Ramonage des cheminées

Le ramonage des cheminées de votre propriété est une procédure simple mais tout à fait essentielle. L'accumulation de créosote sur les parois internes d'une cheminée représente un risque sérieux d'incendie. De plus, un feu de cheminée peut se propager dans les murs intérieurs et à la toiture du bâtiment.

Recyclage

Voir collecte sélective

Remise

Le règlement de zonage 347 interdit d'entreposer un véhicule commercial ou une remorque commerciale sur votre propriété à moins d'avoir un permis d'usage complémentaire pour votre résidence.

De plus, si vous avez un permis d'usage complémentaire, veuillez prendre note qu'un seul véhicule contenant moins d'une tonne de charge reliée à l'usage complémentaire est permis.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir votre permis d'usage complémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293.

L'obtention d'un permis est obligatoire pour quiconque désire faire de la sollicitation de porte à porte. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements.

Spa

Voir piscine

Stationnement

Il est strictement interdit du 1^er novembre au 1^er avril de stationner un véhicule dans la rue de minuit à 7 h. Ce règlement vise non seulement à laisser la voie libre pour le déneigement, mais aussi pour permettre aux véhicules d'urgence, tels les camions de pompiers et les ambulances, de passer.

Stationnement hors rue (entrée de cours)

Tout propriétaire ou occupant d'un immeuble, qui désire installer et/ou utiliser un système d'alarme, doit au préalable, obtenir un permis du directeur de police. Le permis est permanent et ne nécessite aucun renouvellement par la suite. Toutefois, en cas de vente ou de cession de la propriété ou du commerce couvert par ce permis, une nouvelle demande et un nouveau permis sont obligatoires.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de permis en écrivant à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent par courriel à l'adresse suivante : rabernier@police-rsl.qc.ca

 Téléchargez le document

La Ville vous propose plusieurs modes de paiement. Il vous est en effet possible de payer votre compte de taxes aux comptoirs de toutes les Caisses Desjardins en présentant le coupon de paiement, ainsi que de façon électronique aux guichets automatiques de votre institution financière. Dans la plupart des banques vous pouvez également accéder à votre compte bancaire par Internet pour effectuer un virement de votre compte à l'ordre de la ville. Si vous préférez un moyen plus traditionnel, vous pouvez vous présenter à l'hôtel de ville et effectuer votre paiement ou encore nous remettre des chèques postdatés auxquels vous aurez joint le coupon de paiement approprié.

Tout propriétaire doit entretenir non seulement son terrain mais aussi le ou les fossés bordant la voie publique. Ce fossé doit en tout temps être propre et libre de tout élément qui pourrait empêcher l'écoulement des eaux. Cet entretien doit également être fait en l'absence de fossé, tel tondre le gazon, émonder les arbres et arbustes situés sur cette emprise, etc.

Si vous n'exécutez pas ces travaux, pour la sécurité de tous, piétons ou usagers de la route, la voirie peut effectuer, aux frais du propriétaire ou de l'occupant, les travaux d'entretien ou d'éclairage rendus nécessaires.

De plus, à compter du 15 avril, toutes les clôtures à neige et les abris d'auto temporaires devront être retirés de tous les terrains situés sur le territoire.

Finalement, si votre terrain a été endommagé par les charrues durant une opération de déneigement, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics au 450-536-0292 pour que la Ville puisse exécuter des travaux de réparation.

Thermopompe

Le bruit du moteur d'une thermopompe ne peut excéder 55 dbA entre 7 h et 22h, et 50 dbA entre 22h et 7 h.

Tonte de pelouse

Il est interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 22h et 7h le lendemain

Travaux

Véhicules récréatifs

Voir entreposage saisonnier

Ventes de garage

Si vous voulez faire une troisième vente, celle-ci est autorisée du 15 avril au 15 octobre mais un permis au coût de 25 $ est nécessaire.

Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi visiter notre section à propos des permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

L'obtention d'un permis est obligatoire pour l'aménagement d'un usage complémentaire à votre résidence. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.