| Permis Avec l'arrivée du printemps, nombreux sont ceux qui projettent effectuer des travaux. Bien que nous fassions toujours notre possible pour émettre les permis demandés dans les plus brefs délais, le Service de l'urbanisme dispose de 30 jours pour répondre à vos demandes. Afin de respecter vos échéanciers lorsqu'un permis est nécessaire, il est sage de s'y prendre d'avance. Merci! Avant de procéder à votre nouveau projet de rénovation printanier, vous devez vérifier s'il est nécessaire d'obtenir un permis auprès du Service de l'urbanisme. Effectivement, selon la réglementation municipale, un permis est obligatoire avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation. Voici une liste des travaux pour lesquels vous devez obtenir un permis ou certificat d'autorisation de la Ville : -
Tous travaux d'entretien ou de réparation dont la dépense encourue est de plus
de 1000 $ ; -
Tous travaux d'aménagement ou de réaménagement intérieur ou extérieur (sont visés notamment mais non limitativement, les travaux pour le changement de fenêtres, de portes, du revêtement extérieur ou de la toiture, etc) ; -
Tous travaux d'édification d'éléments fixes au sol, tels clôture, balcon, patio, terrasse, remise, gazébo, piscine ; -
Toute modification à la superficie du bâtiment (agrandissement) ; -
Tout changement d'usage, total ou partiel, du bâtiment, exemple : bureau à domicile; -
Toute démolition, partielle ou totale, d'une construction ; -
Tout projet d'excavation du sol, d'abattage d'arbres, de déblai ou de remblai, d'aménagement de stationnement hors rue ; -
Tous travaux en milieu riverain qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale, de porter le solà nu ou d'en affecter la stabilité ou d'empiéter sur le littoral. Appelez-nous! N'oubliez pas qu'il est préférable de communiquer avec le Service de l'urbanisme avant de vous déplacer pour votre demande de permis ou de certificat. Certains documents sont essentiels à la bonne compréhension du projet et il est important de les apporter avec vous lors de votre demande. De plus, des projets planifiés à l'intérieur des limites de secteurs avec une histoire et une architecture particulières, tels que le Vieux-Otterburn qui constitue un des premiers secteurs développés de la ville et où on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie, sont assujettis à un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Ainsi, ils doivent obtenir un avis de la part du comité consultatif d'urbanisme. Également, le projet doit être adopté par résolution par le conseil municipal lors d'une séance ordinaire. Les séances du conseil ont lieu une fois par mois. Par conséquent, vous devez planifier un certain temps entre votre demande de permis et le début de vos travaux. Un dossier bien documenté lors de votre rencontre avec le Service de l'urbanisme nous aidera à mieux vous servir, à éviter plusieurs visites à nos bureaux et à respecter tous les délais. Communiquez avec nous au 450 536-0293, il nous fera plaisir de vous assister. Pour plus de renseignements sur le comité consultatif d'urbanisme et pour connaître les dates des séances, cliquez ici.
(Règlement 347, articles 128 à 135)
Permis
La Ville d'Otterburn Park vous informe que l'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'une clôture ou d'un muret. Il est important d'avoir en votre possession une copie de votre certificat de localisation comportant une description de votre projet. Cela permettra à l'inspecteur d'avoir une bonne compréhension du dossier et ainsi procéder à l'émission du permis plus rapidement. Le coût du permis est de vingt-cinq dollars (25 $) et celui-ci est valide pour une période de six (6) mois.
Localisation
Les clôtures, les murets et les haies peuvent être érigés dans les cours avant, latérales et arrière et doivent être implantés à au moins 0,5 m d'une ligne avant de terrain et au moins à 1,5 m d'une borne fontaine.
Hauteur : clôtures et murets
Cour avant:
1 m si ajouré à 80 % et moins
1,2 m si ajouré à plus de 80 %
Cours latérales et arrière:
1,8 m groupe «Habitations»
2,5 m groupe «Industrie»
2 m autres groupes
Cour avant secondaire dans le cas d'un lot situé sur un coin de rue : 1,8 m
Triangle de visibilité dans le cas d'un lot situé sur un coin de rue : 1 m
Hauteur : haies
La hauteur est illimitée dans toutes les cours.
Triangle de visibilité dans le cas d'un lot situé sur un coin de rue : 1 m
Nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service de l'urbanisme pour vous informer sur les différents aspects de la réglementation municipale relativement à vos futurs travaux. Il nous fera plaisir de vous renseigner.
Les renseignements contenus dans ce texte ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d'urbanisme de la Ville d'Otterburn Park qui peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
S.V.P., veuillez consulter le document ci-joint pour le croquis de la description des cours.
(Règlement 347, article 89)
Permis
La Ville d'Otterburn Park vous informe que l'obtention d'un permis est obligatoire pour l'installation d'une piscine creusée ou hors-terre ainsi que d'un spa. Il est important d'avoir en votre possession une copie de votre certificat de localisation comportant une description de votre projet et des plans de construction préparés par le fournisseur dans le cas d'une piscine creusée. Cela permettra à l'inspecteur d'avoir une bonne compréhension du dossier et ainsi procéder à l'émission du permis plus rapidement. Le coût du permis est de quarante dollars (40 $) et celui-ci est valide pour une période de six (6) mois.
Localisation
Les piscines et les spas sont permis dans les cours latérales et arrière. Ils doivent être situés à un minimum de 1,2 m d'une ligne latérale ou arrière et à l'extérieur des servitudes d'utilité publique. Dans le cas d'un lot de coin, ils doivent être situés à un minimum de 2 m d'une ligne avant secondaire (rue de côté) s'il y a une clôture ou une haie opaque d'une hauteur minimale de 1,2 m tout au long de l'année.
Sécurité: piscines creusées
▪ La piscine doit être entourée d'un trottoir de 1 m avec des matériaux antidérapants.
▪ Le filtreur doit se trouver à un minimum de 1 m d'une ligne arrière et latérale.
▪ Une clôture temporaire minimale de 1,2 m de haut est obligatoire tout au long des travaux.
▪ Une clôture minimale de 1,2 m de haut avec dispositif pour la fermeture automatique et le verrouillage est obligatoire.
▪ Les équipements accessoires de la piscine doivent se trouver à une distance minimale de 1,2 m de toutes lignes de terrain arrière et latérales.
Sécurité: piscines hors-terre et spas
▪ Une piscine de moins de 1,2 m de haut nécessite une clôture minimale de 1,2 m de haut à partir du sol adjacent.
▪ Le filtreur doit se trouver à un minimum de 1 m d'une ligne arrière et latérale et à un minimum de 2 m de la piscine, sauf s'il se situe sous une terrasse, un patio ou dans une remise.
▪ Une échelle, un escalier, une rampe ou une terrasse doit être sécurisé pour empêcher l'accès à la piscine en dehors des heures d'utilisation.
▪ Les spas doivent être barrés en dehors des heures d'utilisation.
Nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service de l'urbanisme pour vous informer sur les différents aspects de la réglementation municipale relativement à vos futurs travaux. Il nous fera plaisir de vous renseigner.
Les renseignements contenus dans ce texte ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d'urbanisme de la Ville d'Otterburn Park qui peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
S.V.P., veuillez consulter le document ci-joint pour le croquis de la description des cours. RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE. Le gouvernement du Québec a adopté un Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui est en vigueur depuis le 22 juillet 2010. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant: Nous vous suggérons aussi de visiter le site http://www.mapiscinesecuritaire.com/où il est possible d'y faire l'autoévaluation devotre installation afin d'y vérifier le niveau de sécurité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450 536-0293.
(Règlement 347, articles 86 et 87)
Permis
La Ville d'Otterburn Park vous informe que l'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'une remise. Il est important d'avoir en votre possession une copie de votre certificat de localisation comportant une description de votre projet. Cela permettra à l'inspecteur d'avoir une bonne compréhension du dossier et ainsi procéder à l'émission du permis plus rapidement. Le coût du permis est de trente dollars (30 $) et celui-ci est valide pour une période de six (6) mois.
Localisation
Une remise est permise seulement dans les cours latérales et arrière. Elle doit être implantée à au moins 1 m d'une ligne latérale ou arrière et à au moins 2 m de la maison. De plus, une remise doit être située à l'extérieur des servitudes d'utilité publique.
Superficies permises maximales
Terrain: Moins de 1 000 m² - Remise: 15 m² Terrain: 1 000 à 2 000 m² - Remise: 19 m²
Terrain: 2 000 m² et plus - Remise: 23 m²
Hauteur
La hauteur totale maximale est de 4 m sans dépasser la hauteur de la maison. De plus, la hauteur maximale d'un mur sous les fermes de toit ne doit pas dépasser 2,44 m.
Informations additionnelles
▪ Les matériaux de finition extérieure doivent s'harmoniser le plus possible avec la maison.
▪ L'égouttement de la toiture de la remise doit se faire sur le terrain où elle est installée.
▪ Aucune ouverture n'est permise du côté des voisins à moins que la remise soit située à plus de 1,98 m de la ligne.
Nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service de l'urbanisme pour vous informer sur les différents aspects de la réglementation municipale relativement à vos futurs travaux. Il nous fera plaisir de vous renseigner.
Les renseignements contenus dans ce feuillet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d'urbanisme de la Ville d'Otterburn Park qui peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
S.V.P., veuillez consulter le document ci-joint pour le croquis de la description des cours.
(Règlement 347, articles 80 à 87)
Permis
La Ville d'Otterburn Park vous informe que l'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'un garage détaché. Il est important d'avoir en votre possession une copie de votre certificat de localisation comportant une description de votre projet et les plans de construction. Cela permettra à l'inspecteur d'avoir une bonne compréhension du dossier et ainsi procéder à l'émission du permis plus rapidement. Le coût du permis est de quarante dollars (40 $) et celui-ci est valide pour une période de six (6) mois.
Localisation
Le garage détaché :
▪ ne peut être implanté sur un terrain ayant une superficie moindre que 900 m2.
▪ peut être implanté dans les cours latérales et arrière (et en cour avant pour la zone H-78).
▪ doit être situé à un minimum de 1,2 m d'une ligne latérale pour un mur sans ouverture et à 1,98 m pour un mur avec ouvertures (portes ou fenêtres).
▪ doit être situé à un minimum de 1,2 m d'une ligne arrière s'il n'y a pas d'ouverture, que les servitudes d'utilité publique sont dégagées et que le bâtiment ne dépasse pas 4,5 m de hauteur.
▪ doit être situé à un minimum de 2 m d'une ligne arrière si le mur arrière comporte des ouvertures.
▪ doit être situé à un minimum de 2 m de tous bâtiments principaux.
▪ doit être situé à un minimum de 3 m s'il est situé entre deux bâtiments complémentaires.
Hauteurs maximales
▪ Garage d'une hauteur de 5,5 m si le toit n'a pas la même pente que celle du bâtiment principal.
▪ Garage d'une hauteur de plus de 5,5 m si la toiture a la même pente que celle du bâtiment principal sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment principal.
▪ Porte de garage d'une hauteur maximale de 2,75 m.
Information additionnelle
▪ La finition extérieure doit s'agencer avec le bâtiment principal.
▪ L'égouttement de la toiture doit se faire sur le terrain où le garage est implanté.
Superficies maximales permises
Terrain: moins de 1 000 m2 - Garage détaché: 60 m2
Terrain: 1 000 m2 à 2 000 m2 - Garage détaché: 75 m2
Terrain: 2 000 m2 et plus - Garage détaché: 90 m2
▪ Le garage ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain.
▪ Le garage ne peut pas avoir plus de 50 % de la superficie au sol du bâtiment principal.
Nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service de l'urbanisme pour vous informer sur les différents aspects de la réglementation municipale relativement à vos futurs travaux. Il nous fera plaisir de vous renseigner.
Les renseignements contenus dans ce texte ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d'urbanisme de la Ville d'Otterburn Park qui peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
S.V.P., veuillez consulter le document ci-joint pour le croquis de la description des cours.
(Règlement 347, articles 86 et 87) Permis La Ville d'Otterburn Park vous informe que l'obtention d'un permis est obligatoire pour la construction d'une gloriette. Il est important d'avoir en votre possession une copie de votre certificat de localisation comportant une description de votre projet. Cela permettra à l'inspecteur d'avoir une bonne compréhension du dossier et ainsi procéder à l'émission du permis plus rapidement. Le coût du permis est de trente dollars (30 $) et celui-ci est valide pour une période de six (6) mois. Localisation Une seule gloriette est permise dans les cours latérales et arrière. Elle doit être implantée à au moins 2 m d'une ligne latérale ou arrière, à au moins 2 m de la maison et au moins 3 m d'un autre bâtiment complémentaire. De plus, la gloriette doit être située à l'extérieur des servitudes d'utilité publique. superficie permise maximale La superficie de la gloriette ne doit pas excéder 14 m.2 Hauteur La hauteur totale maximale est de 3,65 m sans dépasser la hauteur de la maison. De plus, la hauteur maximale d'un mur sous les fermes de toit ne doit pas dépasser 2,44 m. Information additionnelle ▪ Les matériaux de finition extérieure doivent s'harmoniser le plus possible avec la maison. ▪ L'égouttement de la toiture de la gloriette doit se faire sur le terrain où elle est installée. Nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service de l'urbanisme pour vous informer sur les différents aspects de la réglementation municipale relativement à vos futurs travaux. Il nous fera plaisir de vous renseigner.
Les renseignements contenus dans ce texte ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d'urbanisme de la Ville d'Otterburn Park qui peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
S.V.P., veuillez consulter le document ci-joint pour le croquis de la description des cours.
La Ville d'Otterburn Park prévoit deux ventes de garage par année. Cette année, la tenue de ventes de garage sera permise lors de la fin de semaine du 18, 19 et 20 mai ainsi que les 31 août, 1er et 2 septembre. À ces dates, il n'y a aucun frais et aucun permis n'est requis. Pour tenir une vente de garage à une autre date, communiquez avec le Service de l'urbanisme pour un permis. Il est important de noter que vous êtes légalement responsable de la sécurité et conformité de tout ce que vous vendez. Effectivement, la Loi sur les produits dangereux, administré par Santé Canada, décrit toutes les exigences sécuritaires sur les produits de consommation et interdit la vente ou distribution de produits non-conformes. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 450-646-1353 ou par courriel à cps-spc@hc-sc.gc.ca.
Vous avez un arbre que vous croyez mort, atteint d'une maladie incurable ou dangereux pour la sécurité des personnes? Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour obtenir une expertise gratuite et un permis. Tout abattage d'arbre fait sans l'autorisation de la Ville sera sanctionné en fonction du règlement 350-7 de la ville, par une amende d'un montant minimal de 500 $ auquel s'ajoute :
1- dans le cas d'un abattage sur une superficie inférieure à un hectare, un montant minimal de 100 $ et maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu'à concurrence de 5 000 $;
2- dans le cas d'un abattage sur une superficie d'un hectare ou plus, une amende d'un montant minimal de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisé, un montant déterminé conformément au paragraphe 10. Il est possible que vous soyez tenu de planter un autre arbre afin de respecter le minimum d'arbres requis par mètres carrés de votre propriété, tel qu'indiqué dans le Règlement de zonage de la municipalité. Le Service de l'urbanisme vous donnera tous les renseignements nécessaires et les critères dont vous devez tenir compte, tels que l'endroit où vous devez planter l'arbre (cour avant, cour arrière, etc.) et les distances à respecter (bâtiment, conduite souterraine, etc.) pour l'implantation de certaines espèces.
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