Otterburn Park :: Vie démocratique

Le processus de refonte du plan d'urbanisme a débuté le 20 avril 2009 lorsque le conseil municipal a adopté une résolution qui enclenchait le processus de confection de son plan d'urbanisme et de la réglementation s'y rapportant.

Deux motifs principaux ont incité le démarrage de ces travaux. D'abord, l'entrée en vigueur du Schéma d'Aménagement Révisé de la Municipalité régionale de comté (M.R.C.) de La Vallée-du-Richelieu. Ensuite, il était le souhait du conseil municipal de mettre en œuvre un outil de planification pour le développement et le futur de la ville d'Otterburn Park, basé sur une réflexion qui tient compte des potentiels et des contraintes du milieu physique et des valeurs exprimées par la population otterburnoise.

Les principaux éléments d'une refonte de la réglementation d'urbanisme sont les suivants:

La loi prévoit une révision des règlements d'urbanisme tous les 5 ans et ceux de la ville datent maintenant de 20 ans. Uniquement des amendements ponctuels ont fait l'objet d'ajustements.

Se conformer au Schéma d'Aménagement Révisé de notre MRC de La Vallée-du-Richelieu

Le Schéma d'Aménagement est entré en vigueur le 2 février 2007. La Ville avait 2 ans pour se conformer. Nous sommes bientôt 5 ans après... Nous avons obtenu les délais requis pour se conformer tenant compte qu'une refonte totale était nécessaire dans le contexte que les 20 dernières années ont amené des changements évolutifs majeurs.

Pour définir une vision articulée en matière d'aménagement du territoire, à partir des objectifs de base suivants:

Ce Plan d'urbanisme remplace l'actuel Plan d'urbanisme numéro 346 et tous ses amendements. Le Plan d'urbanisme est un document de planification qui doit être adopté par la Ville d'Otterburn park afin de se conformer au Schéma d'Aménagement Révisé de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu. L'objectif premier du Plan d'urbanisme est d'actualiser celui en vigueur, préciser les grandes orientations d'aménagement du territoire, formuler un concept d'aménagement du territoire qui façonnera le devenir de la Ville et définir les grandes affectations du sol ainsi que les densités d'occupation.

Ce Règlement remplace le Règlement de zonage numéro 347 ainsi que tous ses amendements. Il traite principalement de la classification des usages permis, divise le territoire de la Ville en zones afin de définir les usages permis dans ces zones via une grille des spécifications, prévoit des normes concernant les bâtiments principaux, les bâtiments accessoires, les usages complémentaires, l'affichage, les marges de recul, les projets d'habitation intégrés, l'aménagement des espaces libres sur un terrain, les travaux de déblai et de remblai, les normes sur les clôtures et les murets, le stationnement hors-rue, les normes environnementales, les normes spéciales et les normes concernant les droits acquis.

Ce Règlement remplace le Règlement de lotissement numéro 348 ainsi que tous ses amendements. Il traite principalement des opérations cadastrales, du tracé des voies de circulation, des dimensions relatives aux terrains, des cessions de terrains ou au paiement en argent aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels lors d'opérations cadastrales et des terrains dérogatoires protégés par droits acquis.

Ce Règlement remplace le Règlement de construction numéro 349 ainsi que tous ses amendements. Il traite principalement des Codes applicables (CNB édition 2005, etc.), des normes de construction (fondations, pieux vissés, cheminée, clapet, pompe élévatoire, entretien des constructions, etc.), normes relatives aux chantiers de construction et aux constructions non conformes (inachevées, dangereuses, abandonnées).

Règlement de construction

Ce Règlement remplace le Règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 350 ainsi que tous ses amendements. Il traite principalement des dispositions applicables à l'obtention des permis de construction, des certificats d'autorisation, des opérations cadastrales, des délais d'émission, des documents à fournir et de la durée de validité des permis ou certificats. Également, ce Règlement est d'ordre administratif et détermine les procédures à suivre pour une demande de modification aux divers règlements d'urbanisme (zonage, etc.).

Ce Règlement remplace le Règlement sur les PIIA numéro 382 ainsi que tous ses amendements. Il traite principalement des secteurs de la Ville qui sont soumis à un PIIA. Le Règlement sur les PIIA compte 11 secteurs d'application, ces derniers étant délimités audit règlement. Le but du Règlement est d'encadrer l'architecture et l'implantation des bâtiments principaux à partir d'objectifs et de critères permettant au Comité consultatif d'urbanisme et au conseil municipal une flexibilité dans l'évaluation des projets de construction et de rénovation, en conservant une harmonie entre les bâtiments d'un même secteur et en favorisant la mise en valeur de points d'intérêts (ex.: conserver des percées visuelles sur le mont St-Hilaire).

Ce Règlement remplace le Règlement sur les PAE numéro 364 ainsi que tous ses amendements. Il traite principalement de la présentation par un promoteur, à la Ville, d'un projet de développement immobilier. La Ville a deux secteurs de PAE, soit du Boisé et du Parc, dans le cas où un projet de développement devait être présenté. Le secteur du Boisé est situé dans le prolongement des rues Ruth et Milroy alors que le secteur du Parc est situé sur le chemin Ozias-Leduc entre le parc du même nom et la rue des Cigales.

Ce Règlement remplace le Règlement sur les PPCMOI numéro 421 ainsi que tous ses amendements. Il donne la possibilité aux gens de présenter des projets à la Ville, ces derniers dérogeant aux normes des autres règlements applicables. Les PPCMOI donnent de la flexibilité au comité consultatif d'urbanisme et au conseil municipal pour accepter des projets intéressants qui s'intégreraient bien dans la trame urbaine selon des critères d'évaluation précis (ex.: respect des orientations du plan d'urbanisme). Ce Règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Ville excepté en zone agricole.