La ville d'Otterburn ParkAssemblée publique - Projet Reg. 431-12 - La ville d'Otterburn Park

Assemblée publique – Projet Reg. 431-12

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Date / Heure
Date(s) - lundi, 8 janvier
20 h 00 min - 21 h 00 min


AVIS PUBLIC ANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS DE LA CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 431-12

À toutes les personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 431-12, avis est, par les présentes, donné comme suit :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 18 décembre 2017, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 431-12 modifiant le Règlement de zonage numéro 431 afin d’autoriser les projets intégrés dans la zone HC-91 et afin d’ajouter un logement à la zone H-922.
  2. Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour le premier projet de règlement numéro 431-12, le lundi 8 janvier 2018à 20h, à la salle du conseil municipal du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park.Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil municipal expliquera le premier projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
  3. L’objet dudit premier projet de règlement est d’amender le Règlement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés de 3 bâtiments avec des dispositions spécifiques dans la zone HC-91 et de porter le nombre de logements de la zone H-92 actuellement de 22, à 23.
  4. Le Règlement de zonage est susceptible d’approbation référendaire et doit être approuvé par les personnes habiles à voter des zones visées et des zones contiguës.La localisation des zones visées HC-91 et H-92 et des zones contiguës H-100, H‑08, C-23 et C-93 est illustrée sur le croquis ci-dessous :
  5. Le premier projet de règlement concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de Ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de Ville.