Règlements municipaux

A+ A- A

Les renseignements retrouvés dans cette section sont un résumé des divers règlements municipaux. Ces résumés sont à titre informatif seulement. Seulement les règlements officiels ont une portée légale.

Pour plus d’information, communiquez avec l’hôtel de ville au 450-536-0303.


Réglementation de l’urbanisme

Pour consulter la réglementation de l’urbanisme, cliquez ici.


 

Abattage d’arbres

Vous avez un arbre que vous croyez mort, atteint d’une maladie incurable ou dangereux pour la sécurité des personnes? Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour obtenir une expertise gratuite et un permis.

Suivant un abattage, il est possible que vous soyez tenu de planter un autre arbre afin de respecter le minimum d’arbres requis par mètres de votre propriété. Le Service de l’urbanisme vous donnera tous les renseignements nécessaires, notamment les essences prohibées sur le territoire de la ville.
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements, ou utilisez notre demande de permis en ligne.

Abri hivernal

  • Le terrain doit être occupé par un bâtiment principal pour qu’un abri hivernal soit autorisé et un seul abri est permis par terrain;
  • La structure et la toile de l’abri hivernal peuvent être installées du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante;
  • Les matériaux autorisés sont: une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimale de 0,15 mm ou d’un matériau équivalent;
  • L’abri hivernal doit respecter une hauteur maximale de 4 m et une superficie maximale de 50 m2;
  • L’abri hivernal peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès à cet espace;
  • L’abri hivernal doit être installé à une distance minimale de 2 m du trottoir ou de la bordure de la rue;
  • En absence de trottoir ou de bordure de rue, l’abri hivernal doit être installé à une distance minimale de 3 m du bord de l’accotement de la rue ou de la bande réservée au stationnement;
  • L’abri hivernal doit être installé à une distance minimale de 0,5 m d’une ligne de terrain;
  • L’abri hivernal doit être installé à une distance de 2 m ou plus d’une borne-fontaine;
  • L’abri hivernal doit respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité.

Accès à l’information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser au Service des affaires juridiques et du greffe une demande d’accès à un document administratif dans nos Services en ligne. Votre demande doit être suffisamment précise afin de permettre aux employés du Service de vous répondre.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourront être exigés.

Aires de stationnement

Avant de commencer les travaux d’aménagement d’une aire de stationnement, vous devez obtenir un certificat d’autorisation de la Ville selon la règlementation qui encadre ces aménagements. Les normes changent selon l’usage et le type de bâtiment (commercial, unifamiliale, multifamiliale, etc.). Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour tous les renseignements au 450-536-0293.

Si vous demeurez sur le chemin des Patriotes,  vous aurez à obtenir également une permission d’accès de la part du ministère des Transports du Québec. N’hésitez pas à communiquer avec le centre de services de Boucherville afin d’être bien renseigné: Centre de service de Boucherville, 450-655-2283, tem@mtq.gouv.qc.ca, http://www.mtq.gouv.qc.ca/

Alarme non fondée

Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée sans nécessité en raison d’une installation inappropriée d’un système d’alarme incendie, d’un défaut de son fonctionnement, d’une négligence de son entretien, d’une manipulation inadéquate ou de toutes autres négligences susceptibles d’interférer avec son fonctionnement.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Animaux

Chats

Une personne ne peut garder plus de trois chats par unité de logement, sauf en secteur agricole. Une licence est obligatoire pour les chats.

Chiens

Une personne ne peut garder plus de deux chiens par unité de logement;
Une licence est obligatoire;
Vous devez empêcher votre chien de japper inutilement à l’extérieur;
Vous devez tenir votre chien en laisse si vous le promenez dans les rues de la ville ou si votre terrain n’est pas clôturé;
Les chiens sont interdits dans les parcs;
Disposez proprement des excréments.

Licence

Pour obtenir une licence pour votre animal domestique, vous devrez faire une demande à la réception de l’hôtel de ville, en vous présentant au 601, chemin Ozias-Leduc. Vous pouvez également acheminer un chèque par la poste et la licence vous sera ensuite postée. Veuillez noter qu’un nouveau formulaire d’identification est maintenant exigé ainsi qu’une photo de l’animal.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

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Une licence pour chat est de 10 $ et pour chien de 30 $.

N’oubliez pas que vous ne pouvez avoir plus de trois chats et deux chiens.

Animal sauvage sur votre propriété

Pour toute information concernant un animal sauvage qui est sur votre sur votre propriété, vous pouvez communiquer avec l’hôtel de ville au 450 536-0303. Pour une intervention, le service animalier se déplacera à votre résidence afin de vous libérer de l’animal. Des frais de 85 $ vous seront alors réclamés.

Animal errant

Un animal errant sera cueilli sur votre propriété uniquement si vous l’avez capturé. Si vous avez capturé un animal errant (ex: chien), téléphonez à l’hôtel de ville au 450-536-0303 afin que nous puissions communiquer avec l’Arche de Noé Récupération.

Animal mort

Si vous voyez un animal mort sur la voie publique, communiquez avec l’hôtel de ville au 450 536-0303 afin que nous puissions communiquer avec l’Arche de Noé Récupération.

Veuillez prendre note que l’Arche de Noé Récupération ne ramasse que les chats, chiens, moufettes et raton laveurs. Les petits animaux, tels que les écureuils, les lièvres, etc, ne sont ni ramassés par l’Arche de Noé ni la Ville. Vous devez disposer de ces animaux vous-même.

Animal perdu

Si vous avez perdu votre animal ou vous en avez trouvé un, communiquez rapidement avec la Ville au 450 536-0303.
Les animaux errants seront ramassés par l’Arche de Noé, qui les hébergera de façon temporaire. L’Arche de Noé remet en adoption les chatons et les chiens non réclamés, par l’intermédiaire de refuges environnants, à moins qu’ils ne soient en mauvaise santé. Les animaux en mauvaise santé, les chats adultes non identifiés et non réclamés seront toutefois euthanasiés après cinq jours.

Si vous réclamez votre animal, vous devrez payer des frais de 85 $ pour la cueillette et de 14 $ par jour que votre animal a été hébergé. Pour savoir si votre animal perdu est à L’Arche de Noé, communiquez avec la Ville au 450 536-0303.

Arbre

Voir Abattage d’arbre ou Plantation d’arbre.

Armes

Voir chasse.

Arrosage

La Ville d’Otterburn Park prend à cœur l’économie de l’eau potable. C’est pourquoi nous vous informons de quelques consignes:

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Pour tous les renseignements sur l’utilisation de l’eau potable, consulter le Règlement ci-dessous

Règlement 442

Avertisseur de fumée

L’avertisseur de fumée est notre meilleur allié en cas d’incendie, car il double les chances de survie. Pourtant, plusieurs foyers n’ont toujours pas d’appareils en état de fonctionnement ou ceux-ci ne sont pas installés convenablement. La sécurité des résidants étant un des objectifs de la politique familiale de la municipalité, le conseil municipal a adopté le règlement 426 au mois de septembre 2007 afin de renforcer et systématiser l’utilisation des avertisseurs de fumée. Ce règlement stipule que tout logement doit être muni d’au moins un avertisseur de fumée par étage, maintenu en bon état de fonctionnement.
Veuillez consulter le document ci-joint afin de connaître toutes les dispositions du règlement 426.

Télécharger le document

Balcon / terrasse

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’un balcon ou d’une terrasse. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

BBQ

L’utilisation de tout appareil de cuisson extérieure de type «barbecue» est autorisée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Incendies.

Bornes fontaines

La couleur des bornes fontaines est règlementée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Incendies.

Branches

Voir collecte de branches

Bruit

Le fait, par toute personne, d’occasionner tout bruit causé de quelconque façon que ce soit, de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé.

De façon non limitative, est considéré comme étant de nature à empêcher l’usage de la propriété dans le voisinage un bruit continuel dont l’intensité est équivalent à:

55 dbA ou plus, entre 7h et 22h

50 dbA ou plus, entre 22h et 7 h

De plus et de façon non limitative, un bruit occasionnel dont l’intensité est équivalente à 75 dbA ou plus est considéré comme étant de nature à empêcher l’usage de la propriété dans le voisinage.

Chasse

Il est défendu de porter un poignard, couteau, fronde, arme à feu, arme à air comprimé, arbalète ou toute arme de jet sur le territoire d’Otterburn Park. Il est aussi défendu de décharger une arme à feu, une arme à air comprimé, une arbalète ou toute autre arme de jet.

Chats et Chiens

Voir animaux domestiques

Cisaille à haies

L’usage d’une cisaille à haies est permis du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 9 h à 17 h.

Clôtures et murets

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’une clôture ou d’un muret. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Clôtures à neige

Elles peuvent être installées du 1er novembre au 15 avril 2017 et doivent être situées à au moins deux (2) mètres à l’intérieur des limites du terrain et à 2 m d’une borne-fontaine.

Collecte des RDD

Les municipalités de la région ont une entente qui permet aux citoyens de celles-ci d’apporter leurs résidus domestiques dangereux (RDD) à plusieurs endroits, à partir du mois d’avril et jusqu’en septembre. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section à propos des collectes.

Collecte sélective

Veuillez prendre note que la collecte sélective a lieu le jeudi toutes les deux semaines.

  • Vous pouvez déposer sans tri préalable dans votre bac de récupération toutes les matières recyclables (papier mélangé au verre, plastique, métal, etc.) d’un côté ou de l’autre du séparateur. Les contenants doivent être bien rincés afin de ne pas contaminer les fibres (papier etc.);
  • Votre bac doit être accessible au bras mécanisé des camions à chargement hydraulique. Il est donc primordial qu’il soit positionné avec les roues et les poignées du côté de votre résidence;
  • Votre bac doit être placé sur votre propriété, préférablement dans votre entrée, et le plus près possible de la rue (et non dans la rue). En hiver, portez attention de ne pas placer le bac sur une butte de neige;
  • Les matières se trouvant à côté de votre bac ne seront pas ramassées;
  • Le couvercle du bac doit être fermé afin d’éviter que les matières soient dispersées par le vent ou détrempées par la pluie et également réduire les risques que le camion de collecte l’endommage;
  • S’il y a une voiture de stationnée dans la rue qui bloque l’accès au bac, celui-ci ne sera pas vidé.

Il est interdit de placer votre bac en bordure de rue avant 18 h le soir précédent.

Collecte de branches

La Ville offre un service gratuit de collecte de branche au printemps et à l’automne. Cliquez ici pour tous les renseignements

Prenez note que la Ville ne possède pas de déchiqueteuse et qu’en dehors de cette période il appartiendra à chaque citoyen de faire appel, à ses frais, à un entrepreneur de son choix.

Collecte de feuilles et résidus verts

Des collectes spéciales de feuilles et résidus verts auront lieu aux dates suivantes en 2016:

  • 11 avril
  • 25 avril
  • 9 mai
  • 23 mai
  • 10 octobre
  • 24 octobre
  • 7 novembre
  • 21 novembre

Veuillez déposer vos sacs ou autres contenants, selon le même principe que les autres collectes, entre 18 h la veille et 7 h le matin de la collecte.

Collecte des ordures ménagères

Les ordures ménagères sont ramassées tous les vendredis et à tous les deux vendredis en hiver. Il est interdit de les placer au bord de la rue avant 18 h le soir précédent, mais ils doivent y être avant 7 h le jour de la collecte.

Les collectes hebdomadaires seront de retour dès le 31 mars 2017.

Pour ce qui a trait à des meubles, vous pouvez en disposer avec vos ordures ménagères (les portes des appareils électroménagers doivent être enlevées). Par contre, les matériaux de construction ne sont pas acceptés. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les travaux publics au 450-536-0209.

Déneigement

  1. Il est interdit de se débarrasser de la neige en la poussant dans la rue. La Ville est particulièrement vigilante pour interdire cette pratique dangereuse.
  2. Pour des raisons de visibilité dans les angles de rues, il est interdit d’empiler la neige à l’intérieur du triangle de visibilité d’un coin de rue. Il est également défendu d’accumuler plus de 75 cm de neige à l’intérieur d’un terrain de coin.
  3. L’usage des souffleuses à neige est permis en tout temps, ces appareils devant toutefois être munis d’un silencieux en bon était et conçus à cette fin.
  4. Lorsque vous déneigez votre entrée, faites attention de ne pas enterrer les bornes d’incendie sous des monceaux de neige. Assurez-vous que l’accès à ces bornes demeure libre en tout temps. Lors d’un incendie, les premières minutes sont cruciales et le service de sécurité incendie doit avoir accès aux bornes d’incendie le plus rapidement possible.

Détecteur de monoxyde de carbone

Si votre maison est équipée d’un foyer de tout type ou d’un système de chauffage au bois, à l’huile ou combiné, vous devez avoir dans la pièce un détecteur de monoxyde de carbone.

Vous avez un garage attaché à votre maison? Vous devez avoir également un détecteur de monoxyde de carbone dans la pièce à côté du garage.

Ce détecteur est une assurance vie pour vous et votre famille car le monoxyde de carbone est inodore et incolore, donc, indétectable par les sens humains. C’est pour cette raison que votre Service de sécurité incendie et de sauvetage a intégré dans ce nouveau règlement cet appareil essentiel à la sauvegarde de votre santé.

Eau potable

Voir arrosage

Éclairage des rues

Nous portons à votre attention qu’il y a une réglementation concernant l’éclairage des rues. Dans les secteurs de la municipalité où l’éclairage n’est pas fourni par un lampadaire de rue, vous devez assurer la sécurité du quartier au moyen de votre lampadaire individuel. Ainsi, vous devez voir à ce que ce dernier soit totalement fonctionnel.

Si vous constatez qu’un lampadaire municipal est défectueux, veuillez communiquer avec la Ville en téléphonant, de jour, au 450-536-0209. N’oubliez pas que chaque lampadaire est identifié par une plaque réfléchissante portant le nom de la rue ainsi que le numéro du lampadaire. Avant de nous appeler, relevez cette identification.

Entreposage du bois de chauffage

L’entreposage n’est permis que sur les côtés et à l’arrière de la résidence. Le bois doit être entreposé à une distance minimale de 1 m d’une limite de terrain et doit être cordé de façon à ne pas dépasser une hauteur de 1,2 m. L’entreposage ne doit pas non plus obstruer les ouvertures du bâtiment, telles que les portes et fenêtres.

Entreposage saisonnier

Il est permis d’entreposer sur un terrain résidentiel:

  • Une maison motorisée;
  • Une roulotte;
  • Une tente-roulotte;
  • Un bateau de plaisance;
  • Une motoneige;
  • Un véhicule tout-terrain;
  • Une remorque domestique.

Par contre, certaines conditions doivent être respectées:

  • Ceux-ci doivent être en état de fonctionner;
  • L’occupant du bâtiment résidentiel est le propriétaire du véhicule récréatif;
  • Un véhicule récréatif entreposé sur un terrain ne peut être utilisé à des fins résidentielles ou d’hébergement de façon temporaire, saisonnière ou permanente;
  • L’entreposage d’un véhicule récréatif est autorisé à l’année dans toutes les cours. Il est cependant interdit à l’avant du bâtiment principal du 16 avril au 31 octobre inclusivement, d’une même année;
  • Un véhicule récréatif entreposé ne doit pas obstruer la vue des usagers du terrain concerné ou des terrains voisins.

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements.

Entretien du terrain

Voir terrain

Entrée de cours

Voir stationnement hors rue

Feuilles

Voir collecte des résidus verts

Feu d’artifice et feu à ciel ouvert

Il est strictement interdit sur le territoire de la ville d’Otterburn Park d’utiliser des feux d’artifice ou de faire un feu à ciel ouvert sans l’obtention d’un permis au préalable. Pour faire une demande de permis, vous pouvez utiliser le formulaire de demande de permis ici ou communiquer avec le Service de sécurité incendie au 450 536-3337 ou à prevention@ville.otterburnpark.qc.

Foyer décoratif à l’éthanol

Si jolie et attrayant… mais si dangereux! Une mode existe depuis quelque temps sur l’utilisation de foyers à l’éthanol. Malheureusement, plusieurs modèles ne sont homologués. De plus, certains modèles qui sont homologués comportent des risques de brulures ou d’incendie étant donné qu’ils sont faciles à renverser ou atteignables par les enfants.

Conséquemment, tout foyer décoratif à l’éthanol non homologué est interdit sur le territoire de la ville d’Otterburn Park. Vous devez vérifier que l’appareil porte le sceau CSA ou ULC. Si vous avez un appareil à l’éthanol non homologué, nous vous invitons à les remettre à votre Service de sécurité incendie et de sauvetage.

Foyers extérieurs

Il est toujours permis d’utiliser vos foyers extérieurs mais certaines règles doivent être respectées. Veuillez consulter notre section Incendies pour de plus amples renseignements.

Garage détaché

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’un garage détaché. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Gazebo

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’un gazebo. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Herbe à poux

Le règlement numéro 345 de la municipalité prévoit que tout propriétaire ou occupant d’un terrain (incluant l’emprise publique adjacente, jusqu’à la partie asphaltée de la rue) doit s’assurer que celui-ci soit exempt d’herbe à poux en fleurs après le 1er août.

La méthode la plus facile pour se débarrasser de cet intrus reste l’arrachage manuel des plants ou la tonte. C’est sans risque et écologique. On peut aussi réduire son apparition en plantant différentes espèces végétales, car l’herbe à poux n’aime pas partager son espace avec d’autres plantes.

Hebicyclage

Il est interdit à la Ville d’Otterburn Park de jeter les rognures de gazon lors des collectes des ordures. Une amende pourra être remise aux citoyens qui ne respectent pas les dispositions de ce règlement. Cette règlementation se veut positive et productive. Elle représente un pas de plus dans la réduction de nos déchets, la réduction des gaz à effet de serre et la réduction de notre facture annuelle pour la collecte des ordures. C’est un engagement de la part de la municipalité et de ses citoyens pour une ville en santé.

Téléchargez le règlement

Licence pour animaux domestique

Voir animaux

Marche au ralenti

Afin de faire sa part dans la lutte contre l’augmentation des gaz à effet de serre, la Ville d’Otterburn Park a adopté en mars 2005 le règlement 422 qui soumet la marche au ralenti de votre véhicule à de strictes règles. Plusieurs articles de ce règlement sont passibles à une amende s’ils ne sont pas respectés.
Pour plus de détails à ce sujet veuillez consulter le document ci-joint.

Téléchargez le document

Matériaux secs

Le service de conteneur est ouvert à l’année. 

Service de conteneur

7 h 45 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi
7 h 45 à 11 h 30 le vendredi

Le service est offert seulement aux résidents de la Ville d’Otterburn Park, une preuve de résidence sera exigée. Veuillez consulter notre section Travaux publics pour de plus amples renseignements.

Ordures ménagères

Voir collecte des ordures ménagères

Paniers de basketball

L’article 500 du Code de la sécurité routière interdit de placer sur l’emprise ou les abords d’un chemin public tout obstacle de manière à entraver la circulation des véhicules routiers, ceci incluant les paniers de basketball. Si cette réglementation n’est pas respectée, la municipalité pourra, avec l’accord de la Régie de police, procéder à l’enlèvement des paniers. Les contrevenants devront les récupérer à leurs frais.

Parcs

  • On ne peut être dans un parc lors des heures de fermeture (22 h pour tous les parcs et minuit pour la halte routière).
  • On doit respecter et utiliser adéquatement les équipements des parcs.
  • Il est défendu de jeter, déposer ou placer des déchets dans un parc ailleurs que dans une poubelle publique.
  • Il est défendu d’utiliser un appareil de style radio, ou toute autre source de son, qui pourrait troubler la paix des autres utilisateurs du parc et les propriétés avoisinantes.
  • Il est important de respecter toutes les règles d’utilisation des parcs, telles que l’interdiction de faire des feux ou de pratiquer un sport pour lequel les infrastructures appropriées ne sont pas présentes.
  • Les chiens ne sont pas permis dans les parcs.

Permis

Veuillez consulter notre section sur les permis pour de plus amples renseignements.

Pesticides

En considération des multiples effets néfastes des pesticides, tant sur l’environnement que sur la santé humaine, la Ville d’Otterburn Park en interdit leur application depuis plusieurs années.

En cas d’infestation grave, l’application de pesticides peut être permise. Vous devez communiquer auprès du Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour obtenir la liste des entrepreneurs autorisés par la municipalité. Suite à l’analyse et la confirmation de l’entrepreneur de la nécessité d’épandre des pesticides, ce dernier obtiendra un permis temporaire pour effectuer les travaux. Les contrevenants à la règlementation municipale interdisant l’utilisation de pesticides sans permis sont passibles d’une amende.

Piscine

L’obtention d’un permis est obligatoire pour l’installation d’une piscine creusée ou hors-terre ainsi qu’un spa. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour plus de renseignements  Vous pouvez aussi visiter notre section à propos des permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Piscine gonflable

Pour la sécurité de tous, nous vous demandons d’être très vigilant lors de l’achat d’une piscine gonflable et de vous assurer que les normes en matière de sécurité soient respectées. Veuillez noter qu’une piscine gonflable, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, doit faire l’objet d’un permis.

Avec l’arrivée de la période estivale, assurez-vous de ne pas laisser l’eau de votre piscine stagner. Cette mesure est très importante pour votre bien-être et celui du voisinage (odeurs), ainsi que pour éviter la prolifération des œufs de moustiques.
Nous vous suggérons aussi de visiter le site www.mapiscinesecuritaire.com où il est possible d’y faire l’autoévaluation de votre installation afin d’y vérifier le niveau de sécurité.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 536-0293.

Planche à roulettes et patins à roues alignées

Il est interdit de circuler sur la voie publique en planche à roulettes ou en patins à roues alignées.

Plantation d’arbre

L’obtention d’un permis est obligatoire pour planter un arbre. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

Liste des arbres autorisés et prohibés

Poêle à bois

Si vous avez un appareil de chauffage au bois que vous désirez remplacer par un appareil homologué, un programme d’aide financière est disponible pour tous les citoyens. En effet, tout résidant peut présenter une demande d’aide financière de 200 $ afin de changer leur appareil.

La procédure est simple; vous devez vous procurer le formulaire de demande disponible à nos bureaux municipaux ou sur le site Web de la ville dans la rubrique Administration municipale, Services financiers. Vous devez ensuite vous présenter au Service de la trésorerie situé à l’hôtel de ville avec le formulaire dûment complété, la facture, la preuve de paiement ainsi que les coordonnées de l’installateur et son numéro de certification de l’Association des professionnels du chauffage.

Ensuite, le Service de sécurité incendie et de sauvetage procèdera à une inspection de votre nouvelle installation.

L’aide financière au montant de 200 $ sera remboursée dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande.

Pour plus de renseignements à propos de poêles homologués, vous pouvez consulter le site Web de l’Association des professionnels du chauffage au http://www.poelesfoyers.ca/.

Formulaire

Poteaux à neige

Il est toujours plus prudent d’installer des poteaux à neige afin de signaler la présence d’aménagements situés près de la rue. Sous la neige, massifs, rocailles ou dormants disparaissent et la charrue pourrait les endommager lors du déneigement. Les poteaux doivent être plantés à un minimum de 1 mètre du pavage de la rue.

Ramonage des cheminées

Le ramonage des cheminées de votre propriété est une procédure simple mais tout à fait essentielle. L’accumulation de créosote sur les parois internes d’une cheminée représente un risque sérieux d’incendie. De plus, un feu de cheminée peut se propager dans les murs intérieurs et à la toiture du bâtiment.
La Ville d’Otterburn Park ne règlemente pas le choix du ramoneur qui est laissé à la discrétion des citoyens. Vous pouvez consulter la liste des ramoneurs accrédités par l’Association des professionnels du chauffage (APC), reconnu par la Régie du Bâtiment du Québec, à l’adresse internet suivante: www.poelesfoyers.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section «Incendies».

Rampe de mise à l’eau

Pour les renseignements sur les vignettes, cliquez ici.

Règlement

Recyclage

Voir collecte sélective

Remise

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’une remise. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Remorques et véhicules commerciaux

Le règlement de zonage 347 interdit d’entreposer un véhicule commercial ou une remorque commerciale sur votre propriété à moins d’avoir un permis d’usage complémentaire pour votre résidence.

De plus, si vous avez un permis d’usage complémentaire, veuillez prendre note qu’un seul véhicule contenant moins d’une tonne de charge reliée à l’usage complémentaire est permis.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir votre permis d’usage complémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293.

Rénovation ou transformation

Avant de procéder à votre nouveau projet de rénovation ou de transformation, vous devez vérifier s’il est nécessaire d’avoir un permis auprès du Service de l’urbanisme au 450-536-0293. Vous pouvez aussi consulter notre section sur les permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Roulotte

Voir Vidange d’une roulotte

Scie à chaîne

L’usage d’une scie à chaîne est permis du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 9 h à 17 h.

Serre

L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d’une serre. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

Sollicitation

L’obtention d’un permis est obligatoire pour quiconque désire faire de la sollicitation de porte à porte. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements.

Spa

Voir piscine

Stationnement

Il est strictement interdit du 1er décembre au 31 mars 2017 de stationner un véhicule dans la rue de 2 h. à 7 h. Ce règlement vise non seulement à laisser la voie libre pour le déneigement, mais aussi pour permettre aux véhicules d’urgence, tels les camions de pompiers et les ambulances, de passer.

Stationnement hors rue (entrée de cours)

L’obtention d’un permis est obligatoire pour l’aménagement d’un stationnement hors rue. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

Système d’alarme

Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble, qui désire installer et/ou utiliser un système d’alarme, doit au préalable, obtenir un permis du directeur de police. Le permis est permanent et ne nécessite aucun renouvellement par la suite. Toutefois, en cas de vente ou de cession de la propriété ou du commerce couvert par ce permis, une nouvelle demande et un nouveau permis sont obligatoires.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de permis en écrivant à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent par courriel à l’adresse suivante : rabernier@police-rsl.qc.ca
Si vous désirez obtenir plus d’information, vous pouvez communiquer avec le personnel de la Régie au 450-536-3334.

De plus, les déclenchements injustifiés du système d’alarme sont soumis à une règlementation municipale. Le déclenchement du système pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement pour une deuxième fois au cour d’une période de 12 mois, constitue une infraction. Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement 416, ainsi que ses amendements, Règlement 416-1 et Règlement 416-2.

Tarification

Vous trouverez dans le document ci-joint, le Règlement 399-22 établissant la tarification des services municipaux pour l’année 2017.

399-22-tarif-2017

Taxation

Vous pouvez effectuer le paiement :

  • en vous présentant à l’hôtel de Ville au 601, chemin Ozias-Leduc (en argent, par chèque ou Interac) ;
  • en ligne avec votre institution bancaire ;
  • par l’envoi d’un chèque postdaté ;
  • via votre créancier hypothécaire.

TVous pouvez consulter la liste des institutions financières qui offrent le service de paiement des taxes par Internet dans nos services en ligne.

Tel que mentionné lors de la présentation du budget du 19 décembre 2017, l’augmentation du taux de taxes est de 1,9 %.

Voici l’horaire complet des versements :

8 février 2017

5 avril 2017

7 juin 2017

13 septembre 2017

Il est important de noter qu’un seul état de compte pour le non-paiement des taxes 2017 sera envoyé après le dernier versement.

 

Terrain

Tout propriétaire doit entretenir non seulement son terrain mais aussi le ou les fossés bordant la voie publique. Ce fossé doit en tout temps être propre et libre de tout élément qui pourrait empêcher l’écoulement des eaux. Cet entretien doit également être fait en l’absence de fossé, tel tondre le gazon, émonder les arbres et arbustes situés sur cette emprise, etc.

Si vous n’exécutez pas ces travaux, pour la sécurité de tous, piétons ou usagers de la route, la voirie peut effectuer, aux frais du propriétaire ou de l’occupant, les travaux d’entretien ou d’éclairage rendus nécessaires.

De plus, à compter du 15 avril, toutes les clôtures à neige et les abris d’auto temporaires devront être retirés de tous les terrains situés sur le territoire.

Thermopompe

Le bruit du moteur d’une thermopompe ne peut excéder 55 dbA entre 7 h et 22h, et 50 dbA entre 22h et
7 h.

Tonte de pelouse

L’usage d’une tondeuse à gazon est permis du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 9 h à 17 h.

Travaux

Tout bruit même excédant 75 dbA, résultant directement de la conduite de travaux d’entretien, de construction, de démolition, de rénovation ou d’aménagement d’un immeuble sera toléré du lundi au vendredi de 7 h à 22 h et du samedi au dimanche et les jours fériés, de 9 h à 17 h.

Cependant, du lundi au vendredi, entre 22 h et 7 h et du samedi au dimanche et les jours fériés entre 17 h et 9 h, il est défendu d’exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de faire du bruit.

Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes qui exécutent des travaux d’utilité publique.

Usage complémentaire à l’habitation

L’obtention d’un permis est obligatoire pour l’aménagement d’un usage complémentaire à votre résidence. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi utiliser notre demande de permis en ligne.

Véhicules commerciaux

Voir remorques et véhicules commerciaux

Véhicules récréatifs

Voir entreposage saisonnier

Ventes de garage

La Ville d’Otterburn Park prévoit deux ventes de garage par année. En 2017, la tenue de ventes de garage sera permise lors de la fin de semaine du 20 et 21  mai ainsi que les 2 et 3 septembre. À ces dates, il n’y a aucun frais et aucun permis n’est requis.

Pour tenir une vente de garage à une autre date, communiquez avec le Service de l’urbanisme pour un permis.
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-536-0293 pour de plus amples renseignements. Vous pouvez aussi visiter notre section à propos des permis ou utiliser notre demande de permis en ligne.

Vidange d’une roulotte

Les résidents peuvent vidanger une roulotte gratuitement au garage municipal, situé au 120, rue Bellevue, durant les heures d’ouverture des bureaux municipaux.

Il y a des frais de 10 $ pour les non-résidents