Demande de permis

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Il est à noter qu’il est fortement recommandé de confirmer la réception de votre demande en ligne avec le Service de l’urbanisme au numéro suivant: 450 536-0293. Ainsi, le traitement de votre demande sera plus rapide et plus efficace. 

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Requérant

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Documents requis qui seront déposés



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Cette demande de permis est préliminaire. Vous devrez tout de même vous présenter au Service de l’urbanisme au 120, rue Bellevue afin d’obtenir votre permis et payer les droits requis.


Renseignements divers

Les renseignements contenus sur cette page sont à titre informatif et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville d’Otterburn Park qui peuvent être sujets à des modifications en tout temps.

Permis de la Ville

Vous avez un nouveau projet de rénovation printanier? N’oubliez pas de vérifier s’il est nécessaire d’obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme.

Voici une liste d’exemples de travaux pour lesquels vous devez obtenir un permis ou certificat d’autorisation de la Ville :

  • Aménagement ou de réaménagement intérieur ou extérieur;
  • Projet de construction, d’agrandissement, de transformation, de réparation et d’addition de bâtiment;
  • Installation ou remplacement de: clôture, balcon, patio, terrasse, remise et gazébo;
  • Installation ou remplacement d’une piscine creusée, semi-creusée, hors-terre, démontable gonflable ou non ainsi que d’un spa (capacité de plus de 2 000 litres);
  • Modification apportée au bâtiment principal (rénovation, agrandissement et transformation) ainsi que tout changement d’usage;
  • Démolition, partielle ou totale, d’une construction;
  • Projet d’excavation du sol, d’abattage d’arbres, de déblai ou de remblai, d’aménagement de stationnement hors-rue;
  • Travaux effectués en bordure d’un cours d’eau (ruisseau, rivière).

 

Appelez-nous!

N’oubliez pas qu’il est préférable de communiquer avec le Service de l’urbanisme avant de vous déplacer pour votre demande de permis ou de certificat. Certains documents sont essentiels à la bonne compréhension du projet et il est important de les apporter avec vous lors de votre demande.

De plus, certains secteurs avec une histoire et une architecture particulière ainsi que certaines catégories de projets sont assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Ainsi, certains projets doivent obtenir un avis de la part du comité consultatif d’urbanisme. Également, le projet doit être adopté par le conseil municipal, par voie de résolution. Les séances ordinaires ont lieu une fois par mois. Par conséquent, vous devez planifier à l’avance votre demande de permis et le début de vos travaux.

Un dossier bien documenté lors de votre rencontre avec le Service de l’urbanisme nous aidera à mieux vous servir, à éviter plusieurs visites à nos bureaux et à respecter tous les délais.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 536-0293, il nous fera plaisir de vous assister.

Pour plus de renseignements sur le comité consultatif d’urbanisme et pour connaître les dates des séances : cliquez ici 

Clôture, murets et haie

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Piscine et Spa

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Remise à jardin

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Garage isolé

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Garage annexé

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Gloriette

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Abattage d’arbres

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Stationnement hors-rue

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Les ventes de garage

La Ville d’Otterburn Park prévoit deux ventes de garage par année. En 2017, la tenue de ventes de garage sera permise lors de la fin de semaine du 20 et 21 mai ainsi que les 2 et 3 septembre. À ces dates, il n’y a aucun frais et aucun permis n’est requis.

Pour tenir une vente de garage à une autre date, communiquez avec le Service de l’urbanisme pour un permis.

Il est important de noter que vous êtes légalement responsable de la sécurité et conformité de tout ce que vous vendez. Effectivement, la Loi sur les produits dangereux, administré par Santé Canada, décrit toutes les exigences sécuritaires sur les produits de consommation et interdit la vente ou distribution de produits non-conformes. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 450-646-1353 ou par courriel à cps-spc@hc-sc.gc.ca.