Avis publics

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AVIS PUBLICS

Les avis publics sont publiés dans le journal L’Oeil Régional. 

 


13 septembre 2017 

AVIS D’ÉLECTION

Avis public est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville d’Otterburn Park par Me Julie Waite, présidente d’élection que :

  1. Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de maire et 6 postes de conseillers municipaux (districts 1 à 6).
  2. Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau de la présidente d’élection, aux jours et aux heures suivants :

Date                              :           du 22 septembre au 6 octobre 2017;

Jours et heures           :           du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 et le vendredi de 9 h à 11 h 45.

À NOTER :     Le vendredi 6 octobre 2017, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

  1. Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le 5 novembre 2017 de 10h à 20h et un vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017 de 12h à 20h.
  2. J’ai nommé, pour agir à titre de secrétaire d’élection et comme adjointe, madame Diane Gaudette.
  3. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et aux numéros de téléphone suivants :

 

Présidente d’élection                     :           Me Julie Waite

601, chemin Ozias-Leduc

Otterburn Park (Québec)  J3H 2M6

(450) 536-0299

 

Secrétaire d’élection et adjointe     :       Diane Gaudette

601, chemin Ozias-Leduc

Otterburn Park (Québec)  J3H 2M6

(450) 536-0300

 

DONNÉ À Otterburn Park, le 13 septembre 2017.

Me Julie Waite, présidente d’élection

 

An english version is also available at the Head Office


30 août 2017 

1- AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 399-22-1

PRENEZ AVIS :

QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park, lors de sa séance ordinaire du 28 août 2017, a adopté le Règlement numéro 399-22-1 modifiant le Règlement numéro 399-22 établissant la politique de tarification des services municipaux pour l’année 2017;

QUE ce Règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Pour la consultation dudit Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

2- AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures ci-après décrites lors de sa séance ordinaire du 18 septembre 2017 à 20 h au Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford à Otterburn Park. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de ces demandes.

DM-2017-00042– 381, chemin Ozias-Leduc

  • La demande vise à autoriser des marges de recul avant de 9,33 mètres (bâtiment 1), 9,36 mètres (bâtiment 2) et 8,75 mètres (bâtiment 3) tandis que la marge de recul avant minimale prescrite pour la zone HC-91 est de 10 mètres conformément à l’annexe B –Grilles de spécifications du Règlement de zonage numéro 431.
  • La demande vise à autoriser des marges de recul arrière de 8,51 mètres (bâtiment 1), 8,58 mètres et 7,88 mètres (bâtiment 2) et 6,30 mètres (bâtiment 3) tandis que la marge de recul arrière minimale prescrite pour la zone HC-91 est de 9 mètres conformément à l’annexe B –Grilles de spécifications du Règlement de zonage numéro 431.
  • La demande vise à autoriser une aire de stationnement hors-rue à une distance de 0,50 mètre (bâtiment 1) et à une distance de 0,35 mètre et 0,70 mètre (bâtiment 3) de la limite de terrain latérale tandis que la distance prescrite par l’article 141 du Règlement de zonage numéro 431 est de 1 mètre.

Le tout en référence au plan projet d’implantation, réalisé par monsieur Sylvain Labrecque, arpenteur-géomètre, en date du 26 mai 2017, sous le numéro 3487 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

3- AVIS PUBLIANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS DE LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 430-6

À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement numéro 430-6, avis est, par les présentes, donné comme suit :

  • Lors d’une séance ordinaire tenue le 28 août 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement de concordance numéro 430-6 modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme numéro 430.
  • Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour le projet de règlement numéro 430-6, le lundi 18 septembre 2017, à 19h30, à la salle du conseil municipal du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou un autre membre du conseil municipal expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

  • L’objet du présent projet de règlement est de modifier le Règlement sur le Plan d’urbanisme numéro 430 afin d’assurer sa conformité au Schéma d’aménagement révisé et entré en vigueur le 2 février 2007 de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
  • Le présent projet de règlement de Plan d’urbanisme numéro 430-6 concerne la zone CONS-26 de la Ville et ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

L’affectation conservation (CONS) de la section 6.2. « Les grandes affectations du sol spécifiques à Otterburn Park » du chapitre 6 du Règlement de Plan d’urbanisme numéro 430 est modifié en ajoutant le texte suivant : « Les bâtiments nécessaires pour la pratique des activités de la Colonie Les Bosquets-Albert-Hudon sont autorisés seulement à l’intérieur des aires d’occupations illustrées au plan numéro 10.2 intitulé « Plan 10.  : Aires d’occupations de l’affectation CONS1-197 », plan extrait du Schéma d’aménagement révisé.

Le plan « Concept d’aménagement » du chapitre 5 est modifié pour localiser et identifier le camp « Les Bosquets-Albert-Hudon ».

  • Le projet de règlement concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ à Otterburn Park, le 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

4- AVIS PUBLIC RECRUTEMENT DU PERSONNEL ÉLECTORAL

En vue de l’élection municipale du 5 novembre 2017, la Ville d’Otterburn Park est à la recherche de personnel désirant travailler les jours suivants :

Vote par anticipation :         29 octobre 2017

Jour du scrutin :                   5 novembre 2017

Postes disponibles : scrutateurs, secrétaires de bureau de vote, membres de la table de vérification de l’identité de l’électeur et substituts à différents postes.

Les personnes retenues à l’une ou l’autre de ces journées, devront assister à une soirée de formation dans les jours précédents le vote par anticipation et le jour du scrutin.

Toute personne intéressée doit remplir un formulaire de recrutement du personnel électoral disponible sur le site Internet de la Ville (www.ville.otterburnpark.qc.ca) ou communiquer avec la soussignée au Service des finances et de la trésorerie au 450 536-0300.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017

Diane Gaudette, secrétaire d’élection

 

5- AVIS PUBLIENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 452

PRENEZ AVIS :

QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2017, a adopté le Règlement numéro 452 Règlement visant l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park.

QUE ce Règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Pour la consultation dudit Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

6- AVIS PUBLIC VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES

Avis est par la présente donné que la Ville d’Otterburn Park désire se départir de l’immeuble suivant : LOT NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN

Caractéristiques du terrain (lot 5 641 406) :

  • superficie : 944,4 mètres carrés;
  • largeur en façade : 22,13 mètres;
  • profondeur : 42,67 mètres;
  • zone municipale : H-35;
  • seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;
  • services aqueduc et égout.

Conditions de l’appel de soumissions :

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 30 août 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 h, le vendredi 15 septembre 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette à un droit de mutation immobilière. Le terrain comporte une mise à prix minimale soit de 138 000 $, incluant les taxes provinciale et fédérale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.
Me Julie Waite, greffière


16 août 2017 

AVIS PUBLIC ANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS DE LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432-3

 

À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement numéro 432-3, avis est, par les présentes, donné comme suit :

1- Lors d’une séance extraordinaire tenue le 7 août 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 432-3 modifiant le Règlement de lotissement numéro 432 afin de supprimer le dernier sous-paragraphe de l’article 21 -1o Rues publiques.

2- Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour le projet de règlement numéro 432-3, le lundi 28 août 2017, à 19h30, à la salle du conseil municipal du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou un autre membre du conseil municipal expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

3- L’objet du présent projet de règlement est de modifier le Règlement de lotissement numéro 432 afin de supprimer le dernier sous-paragraphe de l’article 21 – 1° Rues publiques,  soit le texte suivant :

« Dans les zones H-57, H-58, H-59, H-60, H-61, H-62, H-63, C-68, H-69, PV-71 et H-99, la largeur minimale de l’emprise d’une voie de circulation est de vingt mètres (20 m) pour une voie de circulation de type locale de transit et de trente mètres (30 m) et pour une voie de circulation de type sous-collectrice. Pour ces zones, une piste cyclable, assimilable à une voie de circulation, aura une emprise de 10 mètres, calculée à même les dimensions desdites emprises, et ce, pour l’aménagement d’un corridor de transport actif en bordure de rues.»

4- Le présent projet de règlement de lotissement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concerne le secteur des Quatre Terres, soit les zones suivantes et illustrées sur le croquis ci-dessous :

H-57, H-58, H-59, H-60, H-61, H-62, H-63, C-68, H-69, PV-71 et H-99.

5- Le projet de règlement concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de Ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de Ville.

DONNÉ à Otterburn Park, le 16 aoÛT 2017

Me Julie Waite, greffière

 


9 août 2017

POSTE DE SURVEILLANT-CONCIERGE

Surveillant-concierge

Lieux de travail : Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine et, selon les besoins, à L’Espace Libre Expression.

Sommaire des fonctions :

Sous l’autorité immédiate de la direction du Service du loisir et de la culture, le surveillant-concierge assure l’accès au bâtiment, la surveillance générale lors de locations ou d’activés et l’entretien ménager des lieux.

Principales tâches :

  • accueillir les locataires des bâtisses et veiller au bon déroulement des évènements;
  • surveiller le site du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine afin de prévenir le vandalisme et d’assurer le bon déroulement des activités;
  • procéder à l’entretien ménager des lieux;
  • effectuer du montage et du démontage de salle;
  • assister les responsables d’activités au montage de décors;
  • laver les nappes et la vaisselle (laveuse, sécheuse et lave-vaisselle sur place);
  • Toutes autres tâches connexes.

Qualifications et expérience requises :

  • détenir un permis de conduire valide;
  • avoir complété des études de secondaire V;
  • démontrer des connaissances de base en informatique;
  • formation et expérience dans des fonctions similaires;

Qualités personnelles :

  • aptitudes au service à la clientèle;
  • autonomie et débrouillardise;
  • honnêteté et intégrité;
  • capacité d’apprentissage et polyvalence;
  • grande disponibilité.

Conditions d’emploi :

  • résistance à un travail physique;
  • poste de personne salariée à temps partiel selon la convention collective en vigueur;
  • horaire de travail variable (jour, soir, semaine, fin de semaine), selon l’utilisation des lieux;
  • salaire, selon la convention collective en vigueur.

Les personnes intéressées devront transmettre leur curriculum vitae à l’attention du Service du loisir et de la culture au plus tard le 5 septembre 2017.

  • par la poste : 601, chemin Ozias-Leduc, J3H 2M6
  • par courrier électronique : chantalmalenfant@ville.otterburnpark.qc.ca

 


19 juillet 2017

POSTES DE BRIGADIERS SCOLAIRES

Brigadiers scolaires
Poste temps plein et poste occasionnel

La Ville d’Otterburn Park désire recevoir des candidatures afin de pourvoir à deux (2) postes de brigadier temps plein et trois (3) postes de brigadier scolaire substitut (sur appel) pour effectuer le remplacement des brigadiers scolaires réguliers.

DESCRIPTION DU POSTE :

Le brigadier scolaire accompagne de façon sécuritaire les écoliers qui traversent aux intersections désignées, à l’aller et au retour de l’école, afin de prévenir les accidents de circulation. Il assure la sécurité des écoliers, les informe et les renseigne sur les règles de sécurité.

EXIGENCES :

  • offrir une disponibilité complète à raison de cinq (5) jours par semaine durant l’année scolaire;
  • être disponible pour effectuer sa prestation de travail selon l’horaire d’entrée et de sortie des élèves;
  • être disposé à travailler sous diverses conditions météorologiques;
  • être responsable, assidu et ponctuel;
  • être vigilant et posséder un bon jugement.

ENDROITS :

  • intersection chemin des Patriotes et Helen;
  • intersection chemin des Patriotes et du Prince Albert.

CONDITIONS DE TRAVAIL :

  • la ville met à la disposition du personnel les équipements et les vêtements;
  • l’horaire de travail est du lundi au vendredi et est établi en fonction des heures de classe; le total d’heures travaillées dans une journée est réparti sur plusieurs périodes (matin, midi et après-midi);
  • spécificité du poste occasionnel : horaire variable, selon les besoin de remplacement, sur appel.

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature accompagnée des photocopies des attestations requises soit par la poste ou par télécopieur avant le 2 août 2017 en mentionnant l’emploi postulé.

COORDONNÉES :

Ville d’Otterburn Park

Service des travaux publics

120, rue Bellevue

Otterburn Park, QC

Téléphone : 450-536-0209

Télécopieur : 450-467-7689

Nous remercions les postulants pour leur intérêt; nous communiquerons uniquement avec les candidats retenus.  La Ville d’Otterburn Park respecte l’équité en emploi.

Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance extraordinaire du 7 août 2017. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de cette demande.

  • DM-2017-00036 – 443, rue Clifton

La demande vise à autoriser une marge de recul arrière de 0,41 mètre pour le garage isolé. La marge de recul minimale prescrite pour la zone H-19 est de 1,2 mètre conformément au tableau 6 de l’article 89 du Règlement de zonage numéro 431.

Le tout en référence au certificat de localisation, réalisé par monsieur Sylvain Huet, arpenteur-géomètre, en date du 11 février 2016, sous le numéro 17646 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 19 JUILLET 2017

Me Julie Waite, greffière


12 juillet 2017

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance extraordinaire du 7 août 2017. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de cette demande.

  • DM-2017-00027 – 274, rue Milton

La demande vise à autoriser une marge de recul arrière de 5,85 mètres suite à l’agrandissement du bâtiment principal. La marge de recul minimale prescrite pour la zone H-39 est de 7,5 mètres conformément à l’annexe B du Règlement de zonage numéro 431.

Le tout en référence au certificat de localisation, réalisé par monsieur Sylvain Huet, arpenteur-géomètre, en date du 5 juin 2017, sous le numéro 17794 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 12 JUILLET 2017

Alain Cousson, ing., greffier adjoint

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 397-4

PRENEZ AVIS :

  • QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park, lors de sa séance ordinaire tenue le 4 juillet 2017, a adopté le Règlement numéro 397-4 concernant la durée des périodes de question et modifiant les Règlements numéros 397 et 397-1;
  • QUE ce Règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Pour la consultation dudit Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc à Otterburn Park, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 12 JUILLET 2017

Alain Cousson, ing., greffier adjoint

 

CONCOURS – DIRECTEUR DE L’URBANISME

Organisme :                                 Ville d’Otterburn Park
Catégorie :                                    Urbanisme
Type de poste :                            Temps plein
Date d’entrée en vigueur :          Le 6 juillet 2017
Date limite du concours :           Le 24 juillet 2017

Responsabilités

Sous l’autorité du directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme doit notamment :

  • planifier, organiser et diriger les activités et le personnel du service;
  • préparer et effectuer le suivi des budgets du service;
  • rencontrer les promoteurs, citoyens et ministères afin d’assurer un développement du territoire cohérent et harmonieux;
  • prendre les mesures nécessaires pour faire observer les dispositions de la réglementation d’urbanisme, ce qui implique la réalisation de certaines inspections;
  • émettre les permis et les certificats d’autorisation requis par la réglementation d’urbanisme;
  • élaborer les règlements d’urbanisme et leurs amendements règlementaires;
  • analyser et recommander aux autorités municipales les orientations, les outils urbanistiques et les interventions les plus favorables pour l’avenir de la Ville;
  • agir comme secrétaire et personne ressource auprès du Comité consultatif d’urbanisme (CCU);
  • participer à toutes les rencontres où sa présence est requise, notamment sur les comités locaux et régionaux.

Exigences

Critères généraux

Le candidat possède une vision d’ensemble du développement urbain, fait preuve d’une grande capacité d’analyse, de synthèse et d’ouverture aux nouvelles approches en urbanisme. Il est centré sur les résultats, l’excellence des services à la population et la qualité de gestion.

 

Exigences du poste

Le candidat est :

  • titulaire d’un baccalauréat en urbanisme;
  • cumule un minimum de 5 ans d’expérience dans la pratique professionnelle en urbanisme en milieu municipal dans des postes de gestion;
  • membre de l’Ordre des urbanistes du Québec;
  • toute fonction supplémentaire en administration ou l’équivalent sera considérée comme un atout.

Autre exigences

  • posséder une voiture et un permis de conduire valide;
  • disponibilité et souplesse en matière d’horaire de travail;
  • bilinguisme sera considéré comme un atout.

Conditions salariales

Le traitement sera établi en fonction de la formation et de l’expérience du candidat à l’intérieur de la classe 3 de la structure salariale en vigueur.

Commentaires

Veuillez transmettre votre curriculum vitae par :

Courrier électronique :                danielepotvin@ville.otterburnpark.qc.ca

Télécopie :
450 467-8260
Concours : Directeur du Service de l’urbanisme
Ville d’Otterburn Park

Courrier postal :  
Concours : Directeur du Service de l’urbanisme
Ville d’Otterburn Park
601, chemin Ozias Leduc
Otterburn Park (Québec) J3H 2M6

Informations :  
Madame Danièle Potvin
450 536-0399

Le générique masculin est utilisé pour alléger le texte. Nous pratiquons l’équité en matière d’emploi. Nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.


5 juillet 2017

AVIS DE VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSION PUBLIQUE

PRENEZ AVIS que la Ville d’Otterburn Park souhaite se départir de l’immeuble suivant : LOT PROJETÉ NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN dont les caractéristiques sont :

–           superficie : 944,4 mètres carrés;

–           largeur en façade : 22,13 mètres;

–           profondeur : 42,67 mètres;

–           zone municipale : H-35;

–           seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;

–           services aqueduc et égout.

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 28 juin 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 heures, le mercredi 12 juillet 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière. Le cas échéant, le terrain comporte une mise à prix minimale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 5 JUILLET 2017
Alain Cousson, ing., greffier adjoint


28 juin 2017

AVIS DE VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSION PUBLIQUE

PRENEZ AVIS que la Ville d’Otterburn Park souhaite se départir de l’immeuble suivant : LOT PROJETÉ NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN dont les caractéristiques sont :

–           superficie : 944,4 mètres carrés;

–           largeur en façade : 22,13 mètres;

–           profondeur : 42,67 mètres;

–           zone municipale : H-35;

–           seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;

–           services aqueduc et égout.

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 28 juin 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 heures, le mercredi 12 juillet 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière. Le cas échéant, le terrain comporte une mise à prix minimale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 28 JUIN 2017
Alain Cousson, ing., greffier adjoint