Avis publics

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AVIS PUBLICS

Les avis publics sont publiés dans le journal L’Oeil Régional. 


2018


26 juin
AVIS PUBLIC_DM2018-00028


20 juin 

Avis_public_EEV_431-13
Avis_public_EEV_431-14


9 mai
Avis du dépôt du rapport financier 2017


2 mai
AVIS PUBLIC_DM2018-00015 424 Kingston


25 avril
EEV_ 446-2


18 avril 

Avis_EEV_399-23-1


4 avril 

Avis_public_EEV_431-12


28 mars 

Avis EEV 441-2
Avis_EEV_400-3
Avis public_consultation Règlement 431-14
AVIS PUBLIC_DM2018-00009
Avis_public_Second projet_participation référendum_431-13
EEV_442-1

8 mars 

AVIS PUBLIC_8 mars _SOMMAIRE DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ


28 février  – AVIS PUBLIC ANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS DE LA CONSULTATION SUR LE PREMIER PROJET DE  RÈGLEMENT NUMÉRO 431-13

À toutes les personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 431-13, avis est, par les présentes, donné comme suit :

1) Lors de la séance ordinaire tenue le 19 février 2018, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 431-13 modifiant le Règlement de zonage numéro 431 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans une partie de la zone H-100 ainsi que de régler une problématique reliée aux garages annexés (attachés).

2)Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour le premier projet de règlement numéro 431-13, le lundi 12 mars 2018, à 20h, à la salle du conseil municipal du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park.

Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil municipal expliquera le premier projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

3)      L’objet dudit premier projet de règlement est d’amender le Règlement de zonage afin :

  • d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la nouvelle zone H‑101 à même une partie de la zone H-100;
  • de régler une problématique reliée aux garages annexés (attachés), notamment :
    • clarifier les définitions de « Garage annexe », « Garage privé » et de « Coefficient d’emprise au sol (CES) » à la section Dispositions interprétatives;
    • retirer les éléments normatifs des définitions de « Garage annexe » et de « Garage privé » et intégrer ces éléments normatifs au Tableau 6;
    • modifier les normes du garage annexé (attaché) afin qu’il ne soit plus comptabilisé dans le 10 % de la superficie des bâtiments complémentaires, mais dans le coefficient d’emprise au sol du bâtiment principal;
    • permettre les garages annexés (attachés) qui s’avancent vers la cour avant puisqu’ils font partie du bâtiment principal.4) Le Règlement de zonage est susceptible d’approbation référendaire et doit être approuvé par les personnes habiles à voter des zones visées et des zones contiguës.

4.1     Articles 4 et 5 du projet de règlement : Création d’une nouvelle zone H-101 à même la zone H‑100

La localisation de la zone visée H-100 et des zones contiguës H-01, C-93, H-92, H-08, H-10 et H-07 est illustrée sur le croquis ci-dessous :

 

4.2     Articles 7 et 8 du projet de règlement : Régler la problématique reliée aux garages annexés (attachés

S’applique à l’ensemble du territoire, plus spécifiquement aux zones où l’implantation d’un garage attaché ou détaché est permis.

5) Le premier projet de règlement concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de Ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de Ville.

DONNÉ à Otterburn Park, le 28 FÉVRIER 2018.

Me Julie Waite, greffière


21 février  – AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 447-2

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE :

  1. QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 19 février 2018, le Règlement numéro 447-2 révisant et remplaçant les Règlements numéros 447 et 447-1 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Otterburn Park;
  2. QUE ce Règlement est déposé au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville, soit du lundi au jeudi de 7h45 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 7h45 à 11h45.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 21 FÉVRIER 2018.

Me Julie Waite, greffière


7 janvier 2018 – Demande de participation à un référendum concernant le second
projet de règlement numéro 431-12

AVIS public est, par la présente, donné par la soussignée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum :

QUE le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 15 janvier 2018, a adopté le second projet de règlement numéro 431-12 modifiant le Règlement de zonage numéro 431 afin d’autoriser les projets intégrés pour la zone HC-91 et afin d’ajouter un logement à la zone H-92, de façon à :

  • autoriser les projets intégrés de 3 bâtiments avec des dispositions spécifiques dans la zone HC-91;
  • porter le nombre de logements de la zone H-92 actuellement de 22 à 23.

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 janvier 2018, sur le premier projet de règlement numéro 431-12, le conseil municipal a adopté, sans modification, le second projet de règlement numéro 431-12 modifiant le Règlement de zonage numéro 431.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contigües afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les dispositions du second projet de règlement numéro 431-12 susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

  1. Une demande relative aux dispositions ayant pour objet :
  • d’ajouter des normes applicables aux projets résidentiels intégrés (normes relatives aux bâtiments et au dégagement minimal entre les bâtiments);
  • de modifier la Grille des spécifications pour la zone HC-91 (normes d’implantation et le nombre maximum de logements);
  • d’ajouter la note 23 qui autorise les projets intégrés;
  • de modifier au Répertoire des notes de la Grille des spécifications pour la zone HC-91, la note 40 par la suppression de : « et maximum », pour se lire comme suit : « 40 Le nombre de logements minimum est de 5 par bâtiment »;

peut provenir de cette zone et des zones contigües à celles-ci : H-92, H‑08, C‑23 et C-93.

  1. Une demande relative à la disposition ayant pour objet :
  • de modifier au Répertoire des notes de la Grille des spécifications pour la zone H-92, à la note 22 : le nombre maximal de logements pour la zone est fixé à 23 au lieu de 22;

peut provenir de cette zone et des zones contigües à celle-ci : HC-91, H-100, H‑08, C‑23 et C-93.

Ces dispositions sont réputées constituer des dispositions distinctes s’appliquant particulièrement à chaque zone mentionnée. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toute zone contigüe d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de quelles dispositions et l’objectif de cette demande peuvent aussi être obtenus au bureau de la greffière à l’adresse indiquée ci-dessous.

Croquis des zones visées et des zones contigües

concernées par le second projet de règlement 431-12

 

Ce croquis peut être consulté au bureau de la greffière à l’adresse indiquée ci-dessous.

CONDITIONS DE VALIDITÉ DE TOUTE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; et, le cas échéant, la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
  • être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21;
  • être reçue au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, au plus tard à 16h30, le 15 février 2018.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui remplit l’une des conditions suivantes en date du 15 janvier 2018 :

  1. Être une personne physique majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et :
    1. – être domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec, ou;
    2. être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé dans une zone d’où peut provenir une demande, ou;
    3. être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans une zone d’où peut provenir une demande et :
  • être désigné, par les copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Le copropriétaire ou cooccupant désigné doit être une personne qui n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste référendaire à un autre titre prioritaire.
  • produire cette procuration au bureau de la greffière, à l’adresse ci-haut indiquée.
  1. Être une personne morale :
    1. propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, depuis au moins 12 mois et situé dans une zone d’où peut provenir une demande, ou;
    2. copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, depuis au moins 12 mois et situé dans une zone d’où peut provenir une demande et avoir été désignée par procuration et produit cette procuration conformément aux conditions énoncées au paragraphe 1.c) ci-dessus;

Dans tous les cas, la personne morale doit désigner par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 janvier 2018 et au moment d’exercer le droit de faire une demande, est majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter et produire cette résolution au bureau de la greffière, à l’adresse ci-haut indiquée;

Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste référendaire de la municipalité. Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la personne habile à voter qui est désignée comme représentante d’une ou plusieurs personnes morales.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et les modalités d’exercice de ce droit peuvent aussi être obtenus au bureau de la greffière à l’adresse ci-haut indiquée.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Une copie du second projet de règlement numéro 431-12 peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la greffière, à l’adresse ci-haut indiquée. Ce second projet peut également être consulté à la même adresse du lundi au jeudi de 7h45 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 7h45 à 11h45.

DONNÉ À Otterburn Park, le 7 fÉvrier 2018.

Me Julie Waite, greffière

 


31 janvier 2018

1– AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NUMÉRO 447-2 RÉVISANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 447 ET 447-1 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE D’OTTERBURN PARK

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE :

  1. QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park adoptera le Règlement numéro 447-2 révisant et remplaçant les Règlements numéros 447 et 447-1 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Otterburn Park lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 19 février 2018 à compter de 20h au Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine, situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park;
  2. QUE l’objet de ce Règlement est d’adopter un code d’éthique et de déontologie révisé, avec changement, pour les membres du conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park, le tout conformément aux prescriptions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale;

Le code d’éthique et de déontologie des élus impose des règles de conduite notamment en matière de contrats entre la Ville d’Otterburn Park et des parents des élus, de dons ou d’avantages reçus par les élus, de conflit d’intérêts et de confidentialité des informations reçues, d’interdiction d’annonces par les élus et prévoit également diverses sanctions pour en assurer le respect;

  1. QUE le projet de règlement numéro 447-2 est déposé au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville, soit du lundi au jeudi de 7h45 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 7h45 à 11h45.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 31 JANVIER 2018.

Me Julie Waite, greffière

 

2- AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du 19 février 2018 à 20 h au Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford à Otterburn Park. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de cette demande.

DM-2018-00002 – 494, rue du Prince-Arthur

  • La demande vise à autoriser une opération cadastrale créant un lot d’une superficie de 541,5 m2 au lieu de 600 m² tel que stipulé à l’annexe B – Grille de spécifications de la zone H-33 du Règlement de zonage numéro 431.
  • La demande vise également le frontage du lot projeté qui est de 27,43 mètres. La largeur moyenne du terrain de 16,1 mètres doit être égale ou supérieure à son frontage (27,43 mètres) conformément à l’article 30 du Règlement de lotissement numéro 432.

Le tout en référence au projet de lotissement, réalisé par monsieur Philippe Tremblay, arpenteur géomètre, en date du 3 décembre 2015, sous le numéro 2481 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 31 JANVIER 2018.

Me Julie Waite, greffière

 


17 janvier 2018

1- AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2018

AVIS est par la présente donné que le rôle général de perception des taxes de la Ville d’Otterburn Park pour l’année 2018 est déposé au bureau de la soussignée et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

Tout contribuable qui n’aurait pas reçu son compte de taxes est prié de se présenter à l’hôtel de Ville où une copie de ce compte lui sera remise.

DONNÉ à Otterburn Park, Le 17 JANVIER 2018

Diane Gaudette,
Directrice du Service des finances et de la trésorerie

 

2- AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT E-450

 PRENEZ AVIS :

  • QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 15 mai 2017, le Règlement d’emprunt numéro E-450 intitulé : « Règlement d’emprunt numéro E-450 décrétant l’exécution de travaux de construction d’une piscine extérieure, d’un bâtiment et de l’aménagement extérieur et autorisant un emprunt aux fins de leur réalisation et abrogeant le Règlement d’emprunt E-442 décrétant une dépense de 1 800 000 $ et un emprunt maximal du même montant pour réaliser des travaux de réfection des installations de la piscine municipale Edmond-Auclair ».
  • QUE ledit Règlement a reçu, le 10 août 2017, l’approbation de monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
  • QUE le Règlement d’emprunt numéro E-450 entre en vigueur au jour de la publication du présent avis.

Pour la consultation dudit Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc à Otterburn Park, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 17 JANVIER 2018

Me Julie Waite, Greffière