Avis publics

A+ A- A

AVIS PUBLICS

Les avis publics sont publiés dans le journal L’Oeil Régional. 


25 octobre 2017 

1- AVIS PUBLIC – AVIS DU SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Ville d’Otterburn Park que :

  1. un scrutin sera tenu;
  2. les candidats à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :

Maire

  1. Denis Parent –     373, rue d’Oxford, Otterburn Park, J3H 1G3
  2. Gérard Schafroth –     435, rue du Prince-Edward, Otterburn Park, J3H 1W3

Conseiller – District numéro 1 – Au pied de la montagne

  1. Robert Chauveau –     884, rue Victoria, Otterburn Park, J3H 2E9
  2. Jacques Portelance –     350, rue Florence, Otterburn Park, J3H 4V8

Conseiller – District numéro 2 – Du Pont-Noir

  1. Louis Côté –     121, rue Hillside, Otterburn Park, J3H 1X5
  2. Richard Séguin –     399, rue Copping, Otterburn Park, J3H 2H7

Conseiller – District numéro 3 – Les Bosquets

  1. Claude Bérubé –     256, rue Milton, Otterburn Park, J3H 1G8
  2. Jean-Marc Fortin –     393, rue des Corbeaux, Otterburn Park, J3H 5Z9

Conseiller/Conseillère – District numéro 4 – Des Pommiers

  1. Alexandre Dubé-Poirier –     394, rue Copping, Otterburn Park, J3H 2H6
  2. Clarisse Viens –     169, rue d’Oxford, Otterburn Park, J3H 1E6

Conseiller – District numéro 5 – Du Vieux-Otterburn

  1. Mario Borduas –     117, rue du Prince-Albert, Otterburn Park, J3H 1L2
  2. Jean-Yves Rhéaume –     241, rue Vigneault, Otterburn Park, J3H 4N9

 

  1. un vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017 de 12h à 20h à l’école Mountainview située au 444, rue Mountainview, à Otterburn Park. Les sections de vote seront les suivantes : district 1 section 1, district 1 section 2, district 2 section 1, district 2 section 2, district 2 section 3, district 3 section 1, district 3 section 2, district 3 section 3, district 4 section 1, district 4 section 2, district 4 section 3, district 5 section 1, district 5 section 2, district 5 section 3, district 6 section 1, district 6 section 2 et district 6 section 3.
  2. le bureau de vote le jour du scrutin du 5 novembre 2017 sera ouvert de 10h à 20h à l’école Mountainview située au 444, rue Mountainview, à Otterburn Park. Les sections de vote seront les suivantes : district 1 section 1, district 1 section 2, district 2 section 1, district 2 section 2, district 2 section 3, district 3 section 1, district 3 section 2, district 3 section 3, district 4 section 1, district 4 section 2, district 4 section 3, district 5 section 1, district 5 section 2, district 5 section 3, district 6 section 1, district 6 section 2 et district 6 section 3.
  3. le recensement des votes sera effectué au Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park, le 5 novembre 2017 à compter de 21h, au fur et à mesure que les résultats seront disponibles. Le centre sera ouvert à compter de 20h30.

Veuillez noter qu’un seul candidat au poste de conseiller du district numéro 6 – Des Grandes-Terres, soit monsieur François Cardinal, a déposé une déclaration de candidature. Par conséquent, monsieur Cardinal est élu par acclamation et la soussignée a procédé à sa proclamation d’élection.


DONNÉ À OTTERBURN PARK
, le 25 octobre 2017.

Me Julie Waite,

Présidente d’élection

Pour plus d’information, composer le 450 536-0299.

 


11 octobre 2017 

1- AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 432-3

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 18 septembre 2017, le Règlement numéro 432-3 intitulé : Règlement numéro 432-3 modifiant le Règlement de lotissement numéro 432 afin de supprimer le dernier sous-paragraphe de l’article 21 -1oRues publiques.

Pour la consultation de ce Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, pendant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Règlement numéro 432-3 est entré en vigueur le 28 septembre 2017, date de l’émission de la lettre de conformité par la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, le 11 OCTOBRE 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

2- AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN RELATION AVEC LA CONSTRUCTION D’UN GYMNASE SUR LE SITE DE LA COLONIE LES BOSQUETS ALBERT-HUDON, 756 CHEMIN DES PATRIOTES, À OTTERBURN PARK

À toutes les personnes intéressées par le second projet de résolution numéro 2017-10-321 et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire, avis est, par les présentes, donné comme suit :

  • qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 octobre 2017, le conseil municipal a adopté, le 5 octobre 2017, le second projet de résolution numéro 2017-10-321 accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), pour le site du 756, chemin des Patriotes (Colonie Les Bosquets Albert-Hudon), localisé dans la zone CONS-26 (Conservation), du Règlement de zonage numéro 431, alors que ce dernier ne le permet actuellement pas. Ce second projet de résolution vise à permettre l’usage et la construction d’un gymnase pour les enfants handicapés du Québec.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës et a pour effet de modifier le Règlement de zonage numéro 431.

Toute personne désirant s’opposer à ladite résolution peut déposer à la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. Cette demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de vingt-et-une (21) personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public, soit le 19 octobre 2017, à 16h30.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée ou des zones contiguës, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

  • la zone concernée est le site de la Colonie Les Bosquets Albert-Hudon sis sur le chemin des Patriotes et englobée par les arrière-lots des rue Helen, Montainview et du Prince-Albert;
  • les zones contiguës sont décrites approximativement comme suit :
  • à l’ouest par les propriétés situées en face de la Colonie Les Bosquets Albert-Hudon;
  • au nord et nord-est de la rue Helen à la rue Clifton, du chemin des Patriotes jusqu’aux arrière-lots du chemin Ozias-Leduc;
  • à l’ouest par les propriétés situées sur la rue Montainview et adjacentes de la Colonie Les Bosquets Albert-Hudon ainsi que par le quadrilatère englobant les rues sises de part et d’autre de la rue Parkview;
  • au sud de la rue du Prince-Albert à la rue Gervais, du chemin des Patriotes jusqu’à la rue Saint-John, incluant au sud de cette dernière les portions additionnelles des rues Connaught et du Prince-Arthur.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé de la zone concernée et des zones contiguës peuvent être obtenus à l’adresse mentionnée ci-bas.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Le second projet de résolution concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, le 11 OCTOBRE 2017.

Me Julie Waite, greffière

 


4 octobre 2017 

1- Offre d’emploi – Surveillant(e)s et Préposé(e)s patinoires

LA VILLE D’OTTERBURN PARK SOLLICITE DES CANDIDATURES AFIN DE COMBLER LES POSTES SUIVANTS : SURVEILLANT(E)S – PRÉPOSÉ(E)S AUX PATINOIRES

NATURE :
Saisonnier
8 à 12 semaines

ENDROITS :
Patinoires au 630, Mountainview et au parc Duncan-Campbell, situé au 1501, Ozias-Leduc

SUPÉRIEUR IMMÉDIAT :
Le directeur du Service des travaux publics.

SOMMAIRE DES RESPONSABILITÉS :
Voir à la sécurité des utilisateurs des patinoires, à la propreté des locaux et à l’entretien de la glace (déneigement et arrosage).

HORAIRE :

Variable (si la température le permet), en majeure partie le soir et les fins de semaine, pour un maximum de 40 heures/semaine.

EXIGENCES :
Avoir 18 ans à la date d’entrée en fonction. Faire preuve d’une grande disponibilité, flexibilité d’horaire, autonomie et esprit d’équipe.

DOCUMENTS À FAIRE SUIVRE :

Transmettre votre curriculum vitae avant le 6 novembre 2017, 16 h 30, par télécopieur au (450) 467-7689, par courriel à stephanierobert@ville.otterburnpark.qc.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

Ville d’Otterburn Park
Services des travaux publics
120, rue Bellevue
Otterburn Park, QC, J3H 1Y6

2- AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE – SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Julie Waite, présidente d’élection, que :

  1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la Ville d’Otterburn Park le 6 octobre 2017;
    Elle fera maintenant l’objet d’une révision.
  2. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :- toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1erseptembre 2017 :
  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas en curatelle;
  • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

et
           – est soit :

  • domiciliée sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
  • depuis au moins 12 mois, soit :
  • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la Ville et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste électorale;
  • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la Ville, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la Ville et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste électorale;

NOTE :     Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la Ville le 1er septembre 2017.

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

  1. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
  2. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la Commission de révision à l’endroit suivant :

Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine
85, rue d’Oxford, Otterburn Park

Jours                                          Heures

Mercredi le 18 octobre 2017                   de 14h30 à 17h30
Mercredi le 18 octobre 2017                   de 19h à 22h
Jeudi le 19 octobre 2017                        de 10h à 13h

DONNÉ À OTTERBURN PARK LE 4 OCTOBRE 2017.
Me Julie Waite, présidente d’élection

 

An english version is also available at the Head Office.

 


27 septembre 2017 

1- AVIS PUBLIC ANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 437 RELATIF AUX PROJETS

PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI), POUR L’IMMEUBLE SITUÉ AU 756, CHEMIN DES PATRIOTES, À OTTERBURN PARK (COLONIE LES BOSQUETS ALBERT-HUDON)

À toutes les personnes intéressées par le projet de résolution numéro 2017-09-314, avis est, par les présentes, donné comme suit :

  • lors d’une séance extraordinaire tenue le 25 septembre 2017, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 2017-09-314, en vertu de son Règlement numéro 437 concernant les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Ledit PPCMOI concerne la construction d’un gymnase par la Société pour les enfants handicapés du Québec (gymnase De Grandpré), sur le site de la Colonie Les Bosquets Albert-Hudon, située au 756, chemin des Patriotes, à Otterburn Park;
  • le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour ce projet de résolution, le mercredi 4 octobre 2017, à 19h30, à la salle de l’Espace Libre Expression située au 545, chemin des Patriotes, à Otterburn Park.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou un autre membre du conseil municipal expliquera le projet de résolution de PPCMOI ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet du présent projet de résolution est d’autoriser la construction d’un gymnase, sur le site de La Colonie Les Bosquets Albert-Hudon, située au 756, chemin des Patriotes, à Otterburn Park, par la Société pour les enfants handicapés du Québec (gymnase De Grandpré).

Le présent projet de résolution concerne la zone CONS-26 (Bosquets Albert-Hudon) du Règlement de zonage numéro 431 de la Ville et contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet de résolution concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

 

DONNÉ à Otterburn Park, le 27 septembre 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

2- AVIS AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Julie Waite, présidente d’élection :

  • aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir transmis à la Ville, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 19 octobre 2017.

ET

  • aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017;
  5. avoir transmis à la Ville, à l’adresse indiquée ci-dessous, une procuration au plus tard le 19 octobre 2017.

 

PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 19 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau de la présidente d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection, Me Julie Waite, au 450 536-0299 ou à l’adresse suivante, 601, chemin Ozias-Leduc, Otterburn Park (Québec)  J3H 2M6.

 

DONNÉ à Otterburn Park, le 27 septembre 2017.

Me Julie Waite, présidente d’élection

3- AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 430-6

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 19 septembre 2017, le règlement intitulé Règlement de concordance numéro 430-6 modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme numéro 430.

Pour la consultation de ce Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, pendant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Règlement numéro 430-6 est entré en vigueur le 22 septembre 2017, date de l’émission du Certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, le 27 SEPTEMBRE 2017.

Me Julie Waite, greffière

 


20 septembre 2017 

1- AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du 5 octobre à 20h00 au Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de cette demande.

  • DM-2017-00045 – 286, rue Helen

La demande vise à autoriser une marge de recul latérale droite de 1,01 mètre pour le garage isolé. La marge de recul minimale prescrite pour la zone H-19 est de 1,2 mètre conformément au tableau 6 de l’article 89 du Règlement de zonage numéro 431.

Le tout en référence au certificat de localisation, réalisé par monsieur Roch Mathieu, arpenteur-géomètre, en date du 16 juillet 2012, sous le numéro 9561 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 20 SEPTEMBRE 2017.

Me Julie Waite, greffière

2- DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L’EXERCICE 2018 TROISIÈME ANNÉE DU RÔLE TRIENNAL 2016-2017-2018

AVIS est par la présente donné, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville d’Otterburn Park sera, en 2018, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de l’hôtel de Ville, durant les heures régulières d’ouverture de l’hôtel de Ville situé 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park.

Conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

PROCÉDURE À SUIVRE

La demande de révision est valablement faite selon la procédure suivante :

  1. à déposer au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
  2. se procurer le formulaire intitulé « DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE » à l’hôtel de Ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, province de Québec, J3H 2M6;
  3. déposer ce formulaire dûment rempli, en personne ou par courrier recommandé, à l’hôtel de Ville;
  4. joindre au formulaire la somme d’argent requise déterminée par règlement municipal. Ce montant sera disponible en téléphonant au 450-536-0304.

Le personnel de l’hôtel de ville prêtera assistance à toute personne qui le requiert pour compléter le formulaire et, le cas échéant, pour calculer la somme d’argent qui doit y être jointe.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, le 20 septembre 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

3- ERRATUM – AVIS D’ÉLECTION

Le 13 septembre 2017, un avis intitulé « Avis d’élection » a été publié dans l’hebdomadaire L’Oeil Régional.

Nous désirons informer les électeurs de la Ville d’Otterburn Park qu’une erreur s’est produite car madame Diane Gaudette, secrétaire d’élection, n’est pas nommée comme adjointe pour recevoir les déclarations de candidature.

Seule, Me Julie Waite, présidente d’élection, recevra les déclarations de candidature.


DONNÉ À Otterburn Park, le 20 septembre 2017.

Me Julie Waite, présidente d’élection

 


13 septembre 2017 

AVIS D’ÉLECTION

Avis public est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville d’Otterburn Park par Me Julie Waite, présidente d’élection que :

  1. Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de maire et 6 postes de conseillers municipaux (districts 1 à 6).
  2. Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau de la présidente d’élection, aux jours et aux heures suivants :

Date                              :           du 22 septembre au 6 octobre 2017;

Jours et heures           :           du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 et le vendredi de 9 h à 11 h 45.

À NOTER :     Le vendredi 6 octobre 2017, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

  1. Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le 5 novembre 2017 de 10h à 20h et un vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017 de 12h à 20h.
  2. J’ai nommé, pour agir à titre de secrétaire d’élection et comme adjointe, madame Diane Gaudette.
  3. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et aux numéros de téléphone suivants :

 

Présidente d’élection                     :           Me Julie Waite

601, chemin Ozias-Leduc

Otterburn Park (Québec)  J3H 2M6

(450) 536-0299

 

Secrétaire d’élection et adjointe     :       Diane Gaudette

601, chemin Ozias-Leduc

Otterburn Park (Québec)  J3H 2M6

(450) 536-0300

 

DONNÉ À Otterburn Park, le 13 septembre 2017.

Me Julie Waite, présidente d’élection

 

An english version is also available at the Head Office


30 août 2017 

1- AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 399-22-1

PRENEZ AVIS :

QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park, lors de sa séance ordinaire du 28 août 2017, a adopté le Règlement numéro 399-22-1 modifiant le Règlement numéro 399-22 établissant la politique de tarification des services municipaux pour l’année 2017;

QUE ce Règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Pour la consultation dudit Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

2- AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures ci-après décrites lors de sa séance ordinaire du 18 septembre 2017 à 20 h au Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford à Otterburn Park. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de ces demandes.

DM-2017-00042– 381, chemin Ozias-Leduc

  • La demande vise à autoriser des marges de recul avant de 9,33 mètres (bâtiment 1), 9,36 mètres (bâtiment 2) et 8,75 mètres (bâtiment 3) tandis que la marge de recul avant minimale prescrite pour la zone HC-91 est de 10 mètres conformément à l’annexe B –Grilles de spécifications du Règlement de zonage numéro 431.
  • La demande vise à autoriser des marges de recul arrière de 8,51 mètres (bâtiment 1), 8,58 mètres et 7,88 mètres (bâtiment 2) et 6,30 mètres (bâtiment 3) tandis que la marge de recul arrière minimale prescrite pour la zone HC-91 est de 9 mètres conformément à l’annexe B –Grilles de spécifications du Règlement de zonage numéro 431.
  • La demande vise à autoriser une aire de stationnement hors-rue à une distance de 0,50 mètre (bâtiment 1) et à une distance de 0,35 mètre et 0,70 mètre (bâtiment 3) de la limite de terrain latérale tandis que la distance prescrite par l’article 141 du Règlement de zonage numéro 431 est de 1 mètre.

Le tout en référence au plan projet d’implantation, réalisé par monsieur Sylvain Labrecque, arpenteur-géomètre, en date du 26 mai 2017, sous le numéro 3487 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

3- AVIS PUBLIANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS DE LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 430-6

À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement numéro 430-6, avis est, par les présentes, donné comme suit :

  • Lors d’une séance ordinaire tenue le 28 août 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement de concordance numéro 430-6 modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme numéro 430.
  • Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour le projet de règlement numéro 430-6, le lundi 18 septembre 2017, à 19h30, à la salle du conseil municipal du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou un autre membre du conseil municipal expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

  • L’objet du présent projet de règlement est de modifier le Règlement sur le Plan d’urbanisme numéro 430 afin d’assurer sa conformité au Schéma d’aménagement révisé et entré en vigueur le 2 février 2007 de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.
  • Le présent projet de règlement de Plan d’urbanisme numéro 430-6 concerne la zone CONS-26 de la Ville et ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

L’affectation conservation (CONS) de la section 6.2. « Les grandes affectations du sol spécifiques à Otterburn Park » du chapitre 6 du Règlement de Plan d’urbanisme numéro 430 est modifié en ajoutant le texte suivant : « Les bâtiments nécessaires pour la pratique des activités de la Colonie Les Bosquets-Albert-Hudon sont autorisés seulement à l’intérieur des aires d’occupations illustrées au plan numéro 10.2 intitulé « Plan 10.  : Aires d’occupations de l’affectation CONS1-197 », plan extrait du Schéma d’aménagement révisé.

Le plan « Concept d’aménagement » du chapitre 5 est modifié pour localiser et identifier le camp « Les Bosquets-Albert-Hudon ».

  • Le projet de règlement concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ à Otterburn Park, le 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

4- AVIS PUBLIC RECRUTEMENT DU PERSONNEL ÉLECTORAL

En vue de l’élection municipale du 5 novembre 2017, la Ville d’Otterburn Park est à la recherche de personnel désirant travailler les jours suivants :

Vote par anticipation :         29 octobre 2017

Jour du scrutin :                   5 novembre 2017

Postes disponibles : scrutateurs, secrétaires de bureau de vote, membres de la table de vérification de l’identité de l’électeur et substituts à différents postes.

Les personnes retenues à l’une ou l’autre de ces journées, devront assister à une soirée de formation dans les jours précédents le vote par anticipation et le jour du scrutin.

Toute personne intéressée doit remplir un formulaire de recrutement du personnel électoral disponible sur le site Internet de la Ville (www.ville.otterburnpark.qc.ca) ou communiquer avec la soussignée au Service des finances et de la trésorerie au 450 536-0300.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017

Diane Gaudette, secrétaire d’élection

 

5- AVIS PUBLIENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 452

PRENEZ AVIS :

QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park, lors de sa séance ordinaire tenue le 28 août 2017, a adopté le Règlement numéro 452 Règlement visant l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la Ville d’Otterburn Park.

QUE ce Règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Pour la consultation dudit Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 

6- AVIS PUBLIC VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES

Avis est par la présente donné que la Ville d’Otterburn Park désire se départir de l’immeuble suivant : LOT NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN

Caractéristiques du terrain (lot 5 641 406) :

  • superficie : 944,4 mètres carrés;
  • largeur en façade : 22,13 mètres;
  • profondeur : 42,67 mètres;
  • zone municipale : H-35;
  • seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;
  • services aqueduc et égout.

Conditions de l’appel de soumissions :

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 30 août 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 h, le vendredi 15 septembre 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette à un droit de mutation immobilière. Le terrain comporte une mise à prix minimale soit de 138 000 $, incluant les taxes provinciale et fédérale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 30 AOÛT 2017.
Me Julie Waite, greffière


16 août 2017 

AVIS PUBLIC ANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS DE LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432-3

 

À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement numéro 432-3, avis est, par les présentes, donné comme suit :

1- Lors d’une séance extraordinaire tenue le 7 août 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 432-3 modifiant le Règlement de lotissement numéro 432 afin de supprimer le dernier sous-paragraphe de l’article 21 -1o Rues publiques.

2- Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour le projet de règlement numéro 432-3, le lundi 28 août 2017, à 19h30, à la salle du conseil municipal du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine situé au 85, rue d’Oxford, à Otterburn Park.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou un autre membre du conseil municipal expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

3- L’objet du présent projet de règlement est de modifier le Règlement de lotissement numéro 432 afin de supprimer le dernier sous-paragraphe de l’article 21 – 1° Rues publiques,  soit le texte suivant :

« Dans les zones H-57, H-58, H-59, H-60, H-61, H-62, H-63, C-68, H-69, PV-71 et H-99, la largeur minimale de l’emprise d’une voie de circulation est de vingt mètres (20 m) pour une voie de circulation de type locale de transit et de trente mètres (30 m) et pour une voie de circulation de type sous-collectrice. Pour ces zones, une piste cyclable, assimilable à une voie de circulation, aura une emprise de 10 mètres, calculée à même les dimensions desdites emprises, et ce, pour l’aménagement d’un corridor de transport actif en bordure de rues.»

4- Le présent projet de règlement de lotissement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concerne le secteur des Quatre Terres, soit les zones suivantes et illustrées sur le croquis ci-dessous :

H-57, H-58, H-59, H-60, H-61, H-62, H-63, C-68, H-69, PV-71 et H-99.

5- Le projet de règlement concerné par le présent avis est déposé au bureau du greffe, à l’hôtel de Ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de Ville.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 16 AOÛT 2017.

Me Julie Waite, greffière

 


9 août 2017

POSTE DE SURVEILLANT-CONCIERGE

Surveillant-concierge

Lieux de travail : Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine et, selon les besoins, à L’Espace Libre Expression.

Sommaire des fonctions :

Sous l’autorité immédiate de la direction du Service du loisir et de la culture, le surveillant-concierge assure l’accès au bâtiment, la surveillance générale lors de locations ou d’activés et l’entretien ménager des lieux.

Principales tâches :

  • accueillir les locataires des bâtisses et veiller au bon déroulement des évènements;
  • surveiller le site du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine afin de prévenir le vandalisme et d’assurer le bon déroulement des activités;
  • procéder à l’entretien ménager des lieux;
  • effectuer du montage et du démontage de salle;
  • assister les responsables d’activités au montage de décors;
  • laver les nappes et la vaisselle (laveuse, sécheuse et lave-vaisselle sur place);
  • Toutes autres tâches connexes.

Qualifications et expérience requises :

  • détenir un permis de conduire valide;
  • avoir complété des études de secondaire V;
  • démontrer des connaissances de base en informatique;
  • formation et expérience dans des fonctions similaires;

Qualités personnelles :

  • aptitudes au service à la clientèle;
  • autonomie et débrouillardise;
  • honnêteté et intégrité;
  • capacité d’apprentissage et polyvalence;
  • grande disponibilité.

Conditions d’emploi :

  • résistance à un travail physique;
  • poste de personne salariée à temps partiel selon la convention collective en vigueur;
  • horaire de travail variable (jour, soir, semaine, fin de semaine), selon l’utilisation des lieux;
  • salaire, selon la convention collective en vigueur.

Les personnes intéressées devront transmettre leur curriculum vitae à l’attention du Service du loisir et de la culture au plus tard le 5 septembre 2017.

  • par la poste : 601, chemin Ozias-Leduc, J3H 2M6
  • par courrier électronique : chantalmalenfant@ville.otterburnpark.qc.ca

 


19 juillet 2017

POSTES DE BRIGADIERS SCOLAIRES

Brigadiers scolaires
Poste temps plein et poste occasionnel

La Ville d’Otterburn Park désire recevoir des candidatures afin de pourvoir à deux (2) postes de brigadier temps plein et trois (3) postes de brigadier scolaire substitut (sur appel) pour effectuer le remplacement des brigadiers scolaires réguliers.

DESCRIPTION DU POSTE :

Le brigadier scolaire accompagne de façon sécuritaire les écoliers qui traversent aux intersections désignées, à l’aller et au retour de l’école, afin de prévenir les accidents de circulation. Il assure la sécurité des écoliers, les informe et les renseigne sur les règles de sécurité.

EXIGENCES :

  • offrir une disponibilité complète à raison de cinq (5) jours par semaine durant l’année scolaire;
  • être disponible pour effectuer sa prestation de travail selon l’horaire d’entrée et de sortie des élèves;
  • être disposé à travailler sous diverses conditions météorologiques;
  • être responsable, assidu et ponctuel;
  • être vigilant et posséder un bon jugement.

ENDROITS :

  • intersection chemin des Patriotes et Helen;
  • intersection chemin des Patriotes et du Prince Albert.

CONDITIONS DE TRAVAIL :

  • la ville met à la disposition du personnel les équipements et les vêtements;
  • l’horaire de travail est du lundi au vendredi et est établi en fonction des heures de classe; le total d’heures travaillées dans une journée est réparti sur plusieurs périodes (matin, midi et après-midi);
  • spécificité du poste occasionnel : horaire variable, selon les besoin de remplacement, sur appel.

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature accompagnée des photocopies des attestations requises soit par la poste ou par télécopieur avant le 2 août 2017 en mentionnant l’emploi postulé.

COORDONNÉES :

Ville d’Otterburn Park

Service des travaux publics

120, rue Bellevue

Otterburn Park, QC

Téléphone : 450-536-0209

Télécopieur : 450-467-7689

Nous remercions les postulants pour leur intérêt; nous communiquerons uniquement avec les candidats retenus.  La Ville d’Otterburn Park respecte l’équité en emploi.

Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance extraordinaire du 7 août 2017. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de cette demande.

  • DM-2017-00036 – 443, rue Clifton

La demande vise à autoriser une marge de recul arrière de 0,41 mètre pour le garage isolé. La marge de recul minimale prescrite pour la zone H-19 est de 1,2 mètre conformément au tableau 6 de l’article 89 du Règlement de zonage numéro 431.

Le tout en référence au certificat de localisation, réalisé par monsieur Sylvain Huet, arpenteur-géomètre, en date du 11 février 2016, sous le numéro 17646 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 19 JUILLET 2017

Me Julie Waite, greffière


12 juillet 2017

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

PRENEZ AVIS que le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance extraordinaire du 7 août 2017. Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre en regard de cette demande.

  • DM-2017-00027 – 274, rue Milton

La demande vise à autoriser une marge de recul arrière de 5,85 mètres suite à l’agrandissement du bâtiment principal. La marge de recul minimale prescrite pour la zone H-39 est de 7,5 mètres conformément à l’annexe B du Règlement de zonage numéro 431.

Le tout en référence au certificat de localisation, réalisé par monsieur Sylvain Huet, arpenteur-géomètre, en date du 5 juin 2017, sous le numéro 17794 de ses minutes.

Le présent avis est donné conformément aux exigences de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 12 JUILLET 2017

Alain Cousson, ing., greffier adjoint

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 397-4

PRENEZ AVIS :

  • QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park, lors de sa séance ordinaire tenue le 4 juillet 2017, a adopté le Règlement numéro 397-4 concernant la durée des périodes de question et modifiant les Règlements numéros 397 et 397-1;
  • QUE ce Règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Pour la consultation dudit Règlement, vous pouvez vous adresser au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc à Otterburn Park, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 12 JUILLET 2017

Alain Cousson, ing., greffier adjoint

 

CONCOURS – DIRECTEUR DE L’URBANISME

Organisme :                                 Ville d’Otterburn Park
Catégorie :                                    Urbanisme
Type de poste :                            Temps plein
Date d’entrée en vigueur :          Le 6 juillet 2017
Date limite du concours :           Le 24 juillet 2017

Responsabilités

Sous l’autorité du directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme doit notamment :

  • planifier, organiser et diriger les activités et le personnel du service;
  • préparer et effectuer le suivi des budgets du service;
  • rencontrer les promoteurs, citoyens et ministères afin d’assurer un développement du territoire cohérent et harmonieux;
  • prendre les mesures nécessaires pour faire observer les dispositions de la réglementation d’urbanisme, ce qui implique la réalisation de certaines inspections;
  • émettre les permis et les certificats d’autorisation requis par la réglementation d’urbanisme;
  • élaborer les règlements d’urbanisme et leurs amendements règlementaires;
  • analyser et recommander aux autorités municipales les orientations, les outils urbanistiques et les interventions les plus favorables pour l’avenir de la Ville;
  • agir comme secrétaire et personne ressource auprès du Comité consultatif d’urbanisme (CCU);
  • participer à toutes les rencontres où sa présence est requise, notamment sur les comités locaux et régionaux.

Exigences

Critères généraux

Le candidat possède une vision d’ensemble du développement urbain, fait preuve d’une grande capacité d’analyse, de synthèse et d’ouverture aux nouvelles approches en urbanisme. Il est centré sur les résultats, l’excellence des services à la population et la qualité de gestion.

 

Exigences du poste

Le candidat est :

  • titulaire d’un baccalauréat en urbanisme;
  • cumule un minimum de 5 ans d’expérience dans la pratique professionnelle en urbanisme en milieu municipal dans des postes de gestion;
  • membre de l’Ordre des urbanistes du Québec;
  • toute fonction supplémentaire en administration ou l’équivalent sera considérée comme un atout.

Autre exigences

  • posséder une voiture et un permis de conduire valide;
  • disponibilité et souplesse en matière d’horaire de travail;
  • bilinguisme sera considéré comme un atout.

Conditions salariales

Le traitement sera établi en fonction de la formation et de l’expérience du candidat à l’intérieur de la classe 3 de la structure salariale en vigueur.

Commentaires

Veuillez transmettre votre curriculum vitae par :

Courrier électronique :                danielepotvin@ville.otterburnpark.qc.ca

Télécopie :
450 467-8260
Concours : Directeur du Service de l’urbanisme
Ville d’Otterburn Park

Courrier postal :  
Concours : Directeur du Service de l’urbanisme
Ville d’Otterburn Park
601, chemin Ozias Leduc
Otterburn Park (Québec) J3H 2M6

Informations :  
Madame Danièle Potvin
450 536-0399

Le générique masculin est utilisé pour alléger le texte. Nous pratiquons l’équité en matière d’emploi. Nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.


5 juillet 2017

AVIS DE VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSION PUBLIQUE

PRENEZ AVIS que la Ville d’Otterburn Park souhaite se départir de l’immeuble suivant : LOT PROJETÉ NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN dont les caractéristiques sont :

–           superficie : 944,4 mètres carrés;

–           largeur en façade : 22,13 mètres;

–           profondeur : 42,67 mètres;

–           zone municipale : H-35;

–           seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;

–           services aqueduc et égout.

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 28 juin 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 heures, le mercredi 12 juillet 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière. Le cas échéant, le terrain comporte une mise à prix minimale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 5 JUILLET 2017
Alain Cousson, ing., greffier adjoint


28 juin 2017

AVIS DE VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSION PUBLIQUE

PRENEZ AVIS que la Ville d’Otterburn Park souhaite se départir de l’immeuble suivant : LOT PROJETÉ NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN dont les caractéristiques sont :

–           superficie : 944,4 mètres carrés;

–           largeur en façade : 22,13 mètres;

–           profondeur : 42,67 mètres;

–           zone municipale : H-35;

–           seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;

–           services aqueduc et égout.

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 28 juin 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 heures, le mercredi 12 juillet 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière. Le cas échéant, le terrain comporte une mise à prix minimale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

 

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 28 JUIN 2017
Alain Cousson, ing., greffier adjoint