Avis publics

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AVIS PUBLICS – 28 juin et 5 juillet 2017

5 juillet 2017
AVIS DE VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSION PUBLIQUE

PRENEZ AVIS que la Ville d’Otterburn Park souhaite se départir de l’immeuble suivant : LOT PROJETÉ NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN dont les caractéristiques sont :

–           superficie : 944,4 mètres carrés;

–           largeur en façade : 22,13 mètres;

–           profondeur : 42,67 mètres;

–           zone municipale : H-35;

–           seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;

–           services aqueduc et égout.

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 28 juin 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 heures, le mercredi 12 juillet 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière. Le cas échéant, le terrain comporte une mise à prix minimale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 5 JUILLET 2017
Alain Cousson, ing.,
Greffier adjoint

 

28 juin 2017
AVIS DE VENTE DE TERRAIN – DEMANDE DE SOUMISSION PUBLIQUE

PRENEZ AVIS que la Ville d’Otterburn Park souhaite se départir de l’immeuble suivant : LOT PROJETÉ NUMÉRO 5 641 406 – RUE SAINT-JOHN dont les caractéristiques sont :

–           superficie : 944,4 mètres carrés;

–           largeur en façade : 22,13 mètres;

–           profondeur : 42,67 mètres;

–           zone municipale : H-35;

–           seules les habitations unifamiliales de structure isolée sont autorisées;

–           services aqueduc et égout.

Les conditions du présent appel de soumissions publiques seront disponibles à l’hôtel de ville situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, dès le 28 juin 2017, pendant les heures d’ouvertures. La clôture de l’appel de soumissions aura lieu à 11 heures, le mercredi 12 juillet 2017. Au sujet de ces conditions, les personnes intéressées doivent notamment prendre en considération que la vente soit sujette aux taxes provinciale et fédérale et à un droit de mutation immobilière. Le cas échéant, le terrain comporte une mise à prix minimale. Quant à ce processus de demande de soumissions, la Ville d’Otterburn Park ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui seront présentées. La Ville d’Otterburn Park n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 28 JUIN 2017
Alain Cousson, ing.
Greffier adjoint

 

 


AVIS PUBLIC

ADRESSÉ À TOUTE PERSONNE HABILE À VOTER DU TERRITOIRE DE LA VILLE D’OTTERBURN PARK POUR LES INFORMER D’UN RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (CMQ), AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS AU PLAN D’URBANISME

À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Ville d’Otterburn Park, avis est, par les présentes, donné de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 19 septembre 2016, le conseil municipal a adopté des règlements susceptibles d’un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ), afin d’examiner la conformité de ces règlements au plan d’urbanisme. Ces règlements portent les titres suivants:

  • Règlement de concordance numéro 431-11 modifiant le Règlement de zonage numéro 431;
  • Règlement numéro 432-2 modifiant le Règlement de lotissement numéro 432 afin d’établir les dimensions de l’emprise de certaines voies de circulation.
  • Toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec (CMQ) son avis sur la conformité au plan d’urbanisme des règlements adoptés le 19 septembre 2016, soit les règlements suivants :

Le Règlement de concordance numéro 431-11 modifiant le Règlement de zonage numéro 431

Le Règlement de concordance numéro 431-11 vise à assurer la conformité du Règlement de zonage numéro 431 afin de le rendre conforme au schéma d’aménagement révisé de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu.

Le Règlement numéro 431-11 a notamment pour objet de modifier :

  • le répertoire des notes de la grille des spécifications;
  • la grille des spécifications quant à la zone H-80;
  • la grille des spécifications quant à la zone H-86;
  • la grille des spécifications quant à la zone HC-91;
  • la grille des spécifications quant à la zone H-92;
  • la section I – Dispositions déclaratoires du chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives;
  • la section II – Nomenclatures des usages par groupes et sous-groupes du chapitre 4 – Classification des usages principaux;
  • la section VII – Normes relatives à la pratique de certaines activités agricoles du chapitre 16 – Les normes spéciales;
  • le texte du chapitre 16 – Les normes spéciales;
  • la grille des spécifications pour prévoir les normes et dispositions applicables à la nouvelle zone H-100;
  • les limites des zones IDH-52 et A-85;
  • les limites des zones H-07 et H-100.

Le Règlement numéro 432-2 modifiant le Règlement de lotissement numéro 432 afin d’établir les dimensions de l’emprise de certaines voies de circulation

Le Règlement numéro 432-2 vise à assurer la concordance du Règlement de lotissement numéro 432 avec le programme particulier d’urbanisme.

Le Règlement numéro 432-2 a notamment pour objet de modifier :

  • le Règlement de lotissement numéro 432 afin d’ajouter une largeur minimale pour l’emprise d’une voie de circulation de type sous-collectrice et d’une voie de circulation de type locale de transit dans le secteur des Quatre Terres.
  • Cette demande doit être transmise à la Commission municipale du Québec (CMQ) dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 24.200, 24e étage, case postale 24, Montréal (Québec) H2Z 1W7.
  • Si la Commission municipale du Québec (CMQ) reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la Ville, celle-ci devra donner son avis sur la conformité du (des) règlement(s) au plan d’urbanisme dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du (des) règlement(s).

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit de faire une demande à la Commission municipale du Québec (CMQ) :

Toute personne qui désire faire une demande à l’égard de l’un ou l’autre des Règlements 431-11 ou 432-2, adoptés le 19 septembre 2016, doit, à la date d’adoption de ces Règlements (19 septembre 2016), n’être frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplir les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec et;
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins douze (12) mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins douze (12) mois;
  • être désigné, par les copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Le copropriétaire ou cooccupant désigné doit être une personne qui n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste référendaire à un autre titre prioritaire.

Condition d’exercice du droit d’une personne morale de faire une demande à la CMQ :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 septembre 2016, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Otterburn Park, le 28 septembre 2016

Me Julie Waite, greffière


ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443-2

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE :

  1. QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2016, le Règlement numéro 443-2 intitulé : Règlement numéro 443-2 modifiant le Règlement numéro 443 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d’Otterburn Park;
  1. QUE ce Règlement est déposé au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, le 21 septembre 2016

Me Julie Waite, greffière


ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 447-1

AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE :

  1. QUE le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2016, le Règlement numéro 447-1 intitulé : Règlement numéro 447-1 modifiant le Règlement numéro 447 révisant et remplaçant le Règlement numéro 439 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Otterburn Park. 
  1. QUE ce Règlement est déposé au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc à Otterburn Park, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, le 21 septembre 2016

Me Julie Waite, greffière


TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

À toutes les citoyennes et tous les citoyens de la Ville d’Otterburn Park,

PRENEZ AVIS que les séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2017 se tiendront dans la grande salle du Centre culturel et communautaire de la Pointe-Valaine, situé au 85, rue d’Oxford à Otterburn Park.

De plus, toutes ces séances ordinaires du conseil auront lieu le 3e lundi de chaque mois, à l’exception des séances des mois suivants : avril (3e mardi), juillet (1er mardi) août (4e lundi) et octobre (1er jeudi), soit les :

DATE HEURE
16 janvier 2017 20h00
20 février 2017 20h00
20 mars 2017 20h00
18 avril 2017 20h00
15 mai 2017 20h00
19 juin 2017 20h00
4 juillet 2017 20h00
28 août 2017 20h00
18 septembre 2017 20h00
5 octobre 2017 20h00
20 novembre 2017 20h00
18 décembre 2017 20h00

Me Julie Waite, greffière
DONNÉ À OTTERBURN PARK, LE 21 SEPTEMBRE 2016
Le calendrier des séances du conseil peut être consulté en tout temps à l’hôtel de ville, au bureau du greffe, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park pendant les heures d’ouverture.


DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L’EXERCICE 2017, DEUXIÈME ANNÉE DU RÔLE TRIENNAL 2016-2017-2018

AVIS est par la présente donné, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville d’Otterburn Park sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de l’hôtel de ville, durant les heures régulières d’ouverture de l’hôtel de ville situé 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park.

Conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

PROCÉDURE À SUIVRE

La demande de révision est valablement faite selon la procédure suivante :

  1. Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi, ou au cours de l’exercice suivant;
  2. Se procurer le formulaire intitulé « DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE » à l’hôtel de ville, situé au 601, chemin Ozias-Leduc, à Otterburn Park, province de Québec, J3H 2M6;
  3. Déposer ce formulaire dûment rempli, en personne ou par courrier recommandé, à l’hôtel de ville;
  4. Joindre au formulaire la somme d’argent requise déterminée par règlement municipal. Ce montant sera disponible en téléphonant au 450-536-0304.

Le personnel de l’hôtel de ville prêtera assistance à toute personne qui le requiert pour compléter le formulaire et, le cas échéant, pour calculer la somme d’argent qui doit y être jointe.

DONNÉ À OTTERBURN PARK, le 14 septembre 2016

Me Julie Waite,  greffière