Infos – Électeurs

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Qui peut être électeur?
Est un électeur de la municipalité toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 et qui remplit une des deux conditions suivantes:

1°  être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;

2°  être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F‐2.1), situé sur le territoire de la municipalité.

 

Pour les non domiciliés
Si vous êtes un propriétaire unique d’un immeuble ou un occupant unique d’un établissement d’entreprise non domicilié et qui n’a pas déjà envoyé une demande d’inscription, vous devez transmettre à la Ville, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 1er octobre 2017 en utilisant le formulaire Demande d’inscription pour être inscrit sur la liste et avoir le droit de vote.

Bureau de la présidente d’élection
601, chemin Ozias-Leduc, Otterburn Park, Québec, J3H 2M6

Si vous êtes des copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise non domicilié, une seule personne peut s’inscrire. Votre demande doit être accompagnée de la procuration désignant la personne à s’inscrire sur la liste électorale, en complétant le formulaire Procuration.

Les formulaires de demande d’inscription ou de procuration doivent être signés et transmis, ou déposés à l’hôtel de ville, au plus tard le 1er octobre 2017.

La demande d’inscription formulée ou la procuration donnée après le 1er octobre 2017, mais avant la fin de la période de révision de la liste électorale, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale.

 

La liste électorale
La liste électorale pour le scrutin du 5 novembre 2017 sera déposée le 6 octobre 2017.

Au courant du mois d’octobre (dates précises à venir)  il sera possible de présenter une demande d’ajout, de retrait ou de correction à la liste auprès de la Commission de révision. La liste électorale définitive sera disponible le 27 octobre 2017.

 

Les districts électoraux
Pour avoir plus de détails concernant les districts électoraux, cliquez sur le lien suivant: Districts électoraux

 

Liens Web pertinents
http://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-vote/

http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/partis-et-candidats.php
(Cliquez sur l’onglet «Municipal»)

 

Renseignements
Pour plus de renseignements à propos des élections à venir, visitez les différentes page Web concernant les élections 2017 ou téléphonez au bureau de la présidente d’élection :

Me Julie Waite, présidente d’élection
T: 450 536-0299
juliewaite@ville.otterburnpark.qc.ca