Gestion contractuelle

Règlement numéro 454 sur la gestion contractuelle de la Ville d’Otterburn Park

Le Règlement numéro 454 sur la gestion contractuelle de la Ville d’Otterburn Park a pour objectif d’encadrer l’octroi de contrat, notamment, afin qu’il se fasse dans le respect des lois applicables, en toute transparence, impartialité et objectivité de manière à prévenir les situations de conflit d’intérêts, d’intimidation, de trafic d’influence et de corruption. Il favorise également la rotation des éventuels contractants.

Le Règlement numéro 454 prévoit les règles de passation des contrats pour les services professionnels qui comportent une dépense de 50 000 $ ou moins.

Règlement 454

Règlement numéro 454-1 modifiant le règlement numéro 454 portant sur la gestion contractuelle et les règles de passation des contrats

Règlement numéro 441 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 441

Règlement 441-1

Règlement 441-2

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Les plaintes doivent concerner l’une ou l’autre des situations visées par la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats dont la valeur est de, minimalement, 101 100 $.

Les plaintes reçues devront être obligatoirement déposées à l’aide du formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics (AMP).

Pour consulter la liste des appels d’offres et tous les contrats octroyés de plus de 25 000 $ de la Ville d’Otterburn Park, vous pouvez visiter le site Web officiel du gouvernement du Québec pour les appels d’offres.